Procés Verbal du conseil Municipal du 03/12/2009

jeudi 11 février 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3/12/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BLONDIN JL, BONNET C, BRISSAC M, CHAUVINEAU C, NOUVEL J-C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 5/11/2009

II Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 1 octobre 2009, le conseil municipal a adopté le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale : la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup. Les statuts de cette nouvelle communauté prévoient pour Sauteyrargues, la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Madame le Maire propose donc de procéder à l’élection de ces délégués.

En préambule à cette élection, elle expose au conseil municipal que dans les communes où il n’y a qu’un délégué titulaire c’est en principe le Maire qui représente et défend les intérêts de sa commune. Toutefois, M. BRISSAC Michel, conseiller municipal et actuel Président de la communauté de communes de l’Orthus, souhaite être désigné délégué titulaire, pour terminer le travail qu’il a entrepris au sein de l’Orthus et participer à la mise en place de la nouvelle communauté. Mme le Maire comprend les motivations de M. BRISSAC et après en avoir discuté avec lui, elle propose aux conseillers de le nommer délégué titulaire pour une durée de deux ans. A l’issue de cette période, M. BRISSAC se retirera et laissera sa place à Mme le Maire.

Elle propose donc aux conseillers le vote suivant :Délégué titulaire : BRISSAC Michel Délégué suppléant : CHARPENTIER Eliette

Le vote a lieu à bulletin secret. Madame le Maire procède au dépouillement :

  • Délégué titulaire : BRISSAC Michel sept (7) voix
  • Délégué suppléant : CHARPENTIER Eliette huit (8) voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents désigne : M. BRISSAC Michel et Mme CHARPENTIER Eliette, délégués de la commune auprès de la future Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

III Délégués « SIVU Equipe Verte »

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 27 mars 2008, par laquelle la commune a désigné : M. NOUVEL Jean-Claude, M. FALLET Max et M. BLONDIN Jean-Louis comme délégués au SIVU EquipeVerte « Sauteyrargues-Vacquières ». Madame le Maire informe le conseil municipal que pour un meilleur suivi du fonctionnement du SIVU, il serait souhaitable de faire un changement au niveau des délégués. En effet, la disponibilité de certains délégués ayant changé depuis le début du mandat.

Elle propose de nommer :

  • titulaires : BERGER Gilles, FALLET Max
  • suppléant : BLONDIN Jean-Louis.

Avis favorable à l’unanimité.

IV Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération en date du 28 juillet 2006 mettant en œuvre la révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle expose au conseil municipal, que chaque conseiller a reçu un exemplaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour en débattre à la séance de ce soir. Elle rappelle que le PADD exprime les orientations d’aménagement et d’urbanisme de la commune pour les 10 à 15 années à venir.

Madame le Maire demande aux conseillers de donner leur avis sur ce document.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents est favorable à ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

La délibération sera affichée en Mairie.

V Renouvellement contrat de travail Gaël ALLIER

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que M. Gaël ALLIER est employé comme adjoint d’animation auprès de la Maison des Jeunes de Sauteyrargues-Vacquières et de la cantine de Vacquières. Son contrat de travail d’une durée de un an arrive à échéance le 31/12/2009. M. ALLIER est embauché en qualité de contractuel pour une durée de 17 H 30 / semaine par la mairie de Sauteyrargues et de 17 H 30 /semaine par la mairie de Vacquières. Mme le Maire expose au conseil municipal que M. ALLIER a donné entière satisfaction aux deux communes et elle propose de reconduire son contrat pour un an.

Avis favorable à l’unanimité.

VI Contrat d’assurance des risques statutaires

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 2 juin 2009, la commune a demandé au Centre de Gestion de l’Hérault de négocier pour elle, une mise en concurrence du contrat d’assurance statutaire du personnel.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette mise en concurrence ; la compagnie d’assurance CNP et le courtier SOFCAP ont été retenus.

Madame le Maire expose au conseil municipal les caractéristiques de ce contrat, dont la durée est de 5 ans et la date d’effet le 1er janvier 2010. Elle propose d’accepter cette proposition.

Avis favorable à l’unanimité.

VII Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH de Lauret

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention établie entre la commune de Lauret et la commune de Sauteyrargues relative à la participation de la commune à l’ALSH de Lauret. L’ALSH de Lauret étant un service à vocation intercommunale, les communes participent aux frais inhérents à son fonctionnement, au prorata du nombre d’enfants ayant fréquenté le centre.

La commune de Lauret règle à l’association « Les Garrigaïres » la totalité des frais de fonctionnement à la charge des autres communes de la Communauté de Communes dont les enfants fréquentent le centre. La commune de Lauret facturera à la commune de Sauteyrargues, les frais, au prorata du nombre d’enfants ayant fréquenté le centre. Le calcul se base sur l’effectif de l’année précédente. La commune de Lauret s’engage à reverser à la commune de Sauteyrargues à l’année N+1, 55% du remboursement effectué par la CAF.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer la convention.

VIII Assainissement collectif

M. BERGER Gilles étant absent, cet ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.

IX Divers

  • Boite de chocolat pour les ainés de la commune : M. BONNET Christophe propose d’offrir aux ainés de plus de 75 ans, domiciliés sur la commune, une boite de chocolat pour la période des fêtes de fin d’année. Cette idée intéressante sera à envisager pour l’année prochaine.

Levée de la séance à 20 Heures.


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