Procés Verbal du conseil Municipal du 04/03/2010

dimanche 16 mai 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, CHAUVINEAU C, FALLET M.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


  • Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter une question à l’ordre du jour relative à l’échange foncier au Hameau de Laudou. Avis favorable à l’unanimité.

I Approbation du procès-verbal du 4/02/2010 :

à l’unanimité

II Aménagement place de Laudou – Echange foncier

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 2 avril 2009, il avait été décidé de procéder à un échange de terrain entre M. BONNET Christophe et la commune de Sauteyrargues, pour faciliter l’accès de la place de Laudou aux services publics. M. BONNET ayant accepté cet échange, le géomètre a réalisé le bornage.La commune échange la parcelle cadastrée C 344 d’une superficie de 50 ca contre la parcelle C 52 d’une superficie de 59 ca.LE CONSEIL MUNICIPAL est FAVORABLE à cet échange, AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte notarié afférent à cet échange et DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune.

III Préparation du scrutin des élections régionales des 14 et 21 mars 2010

Madame le Maire rappelle que les élections régionales ont lieu les 14 et 21 mars 2010, de 8 Heures à 18 Heures.Elle demande aux conseillers d’être présents pour la tenue du bureau de vote.Un planning de présence est établi pour les deux tours.

IV Hameau des Rives – Acquisition gratuite

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la société Hectare cède gratuitement à la commune la parcelle A 336 d’une superficie de 1a 40 ca, sise au Hameau des Rives.Mme le Maire propose de finaliser cette acquisition par un acte en la forme administrative, plus simple et moins couteux en frais pour la commune.LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Mme le Maire a passer l’acte administratif d’acquisition de la parcelle A 336, DIT que les frais seront à la charge de la commune, NOMME M. BERGER Gilles pour représenter la commune dans les signatures des actes reçus en la forme administrative.

V Convention de mise à disposition du minibus et participation aux frais de fonctionnement

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Sauteyrargues a fait l’acquisition d’un minibus avec l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier, dans le cadre du Fonds d’Accompagnement au Contrat Enfance Jeunesse afin de faciliter le transport des jeunes participant aux actions d’animation de la Maison des Jeunes de Sauteyrargues-Vacquières.Mme le Maire donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition du minibus entre la mairie de Sauteyrargues et la mairie de Vacquières. Cette convention précise les modalités de prêt du minibus à la Maison des Jeunes de Sauteyrargues-Vacquières et précise la participation aux frais de fonctionnement de chacune des parties.Le conseil municipal adopte le projet de convention.

VI Divers

  • demande de subvention pour Haïti : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention, provenant de l’association Plate-Forme Humanitaire et de Solidarité de l’Hérault, en faveur des sinistrés d’Haïti. Elle précise que la communauté de communes du grand Pic Saint Loup a effectué un don au nom de l’intercommunalité. Avis défavorable du conseil municipal.

Levée de la séance à 20 Heures


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