Procés Verbal du conseil Municipal du 04/02/2010

samedi 15 mai 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, DESQ S. M. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, BRISSAC M, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL J—C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme CHARPENTIER Eliette étant absente, M. BERGER Gilles, 1ier Adjoint prend la présidence de la séance.

M. BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 3/12/2009

II Personnel communal

  • Renouvellement du Contrat d’Accompagnement a l’Emploi : M. BERGER Gilles rappelle à l’assemblée que l’employé communal est embauché en Contrat d’Accompagnement a l’Emploi pour une durée de un an et que son contrat se termine le 15/02/2010. M. BERGER expose au conseil municipal que ce contrat de type contrat aidé est pris en charge pour sa plus grande partie par l‘Etat, mais il ne peut étre renouvelé qu’une seule fois. Il propose donc de le renouveler du 16/02/2010 au 15/02/2011, pour une durée hebdomadaire de 35 heures. A l’issue de ce contrat, cet agent sera embauché comme agent de la fonction publique territoriale. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.
  • suppression emploi adjoint administratif de 2ème classe Monsieur BERGER Gilles expose au conseil municipal que :
    • Vu la délibération en date du 2 juin 2009, créant un emploi d’adjoint administratif 1èœ classe suite à un avancement de grade, à partir du 1/10/2009,
    • Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault en date du 22 décembre 2009, Il devient nécessaire de supprimer l’ancien poste d’adjoint administratif 2ème classe, devenu vacant. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

III Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

  • Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Monsieur BERGER Gilles expose au conseil municipal que pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale a taxe professionnelle unique l’attribution de compensation constitue une dépense obligatoire. Le code général des impôts précise qu’une commission est créée entre l’EPCl et les communes membres. Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est constituée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose, au moins, d’un représentant. Monsieur BERGER Gilles demande au conseil municipal de désigner le représentant qui sera amené à siéger au sein de cette commission et son suppléant. Le conseil municipal, désigne Mme CHARPENTIER Eliette comme titulaire et M. BRISSAC Michel, suppléant pour siéger au sein de cette commission.
  • Désignation des représentants aux commissions thématiques : La commune a la possibilité de désigner un représentant dans chaque commission. Après avoir listé les différentes commissions et leurs contenues, le conseil municipal désigne : Commission eau : M. BLONOIN Jean-Louis Commission finances : Mme BONNAFOUX Christel Commission environnement : Mme DESQ Sylvie Commission développement économique : Mme CHARPENTIER Eliette Commission aménagement du territoire — SCOT : M. BERGER Gilles Commission personnel : M. BRISSAC Michel Commission culture—patrimoine : M. FALLET Max Commission petite—enfance—jeunesse : Mme CAUSSE Marie—Lise Commission NTlC—SlG : M. CHAUVINEAU Cédric Commission artisanat 2 M. NOUVEL .lean—Claude Commission sport—loisirs—événementieI : M. BONNET Christophe Commission affaires sociales : Mme CHARPENTIER Eliette Commission communication : Mme CHARPENTIER Eliette Commission cadre de vie : M. BLONDIN Jean-Louis

IV Site Internet

M. CHAUVINEAU Cédric signale que le site internet de la commune est en ligne. L’adresse du site est : http://mairie.sauteyrargues.free.fr Pour l’instant le site est en cours de création ; il faut que les conseillers continuent a remplir les différentes rubriques. A suivre …..

V Aménagement traversée du village

M. BERGER rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement sécuritaire de la traversée du centre village. Mme le Maire a rencontré M. MEJEAN, responsable, de l’agence technique du Conseil Général de Saint-Mathieu de Tréviers, qui lui a présenté le projet finalisé. M. BERGER expose au conseil municipal que le Conseil Général est notre principal partenaire dans ce dossier, autant sur le plan conseil que financier. Mme le Maire devrait pouvoir présenter rapidement le plan de financement au conseil municipal. Les travaux pourraient commencer courant 2ème semestre 2010. A suivre. ..

VI Association les « Garrigaïres » - convention d’objectifs et de financement - période 2010/2013

Monsieur BERGER Gilles rappelle au conseil municipal que l’association « les Garrigaïres » a pour objectif : —de gérer, organiser et administrer les services extra scolaires et périscolaires mis en place en direction des enfants et adolescents, —d‘organiser certaines manifestations festives intercommunales (repas des ainés, journée intercommunale de pétanque). M. BERGER Gilles donne lecture du projet de convention d’objectifs et de financement qui fixe les engagements mutuels entre l’association et la commune. Cette convention est établie pour la période de 2010 a 2013 et remplace la précédente. Le conseil municipal, décide d’adopter la convention d’objectifs et de financement et autorise Mme le Maire a signer la dite convention.

VII Mise en place du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Monsieur BERGER Gilles, expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article 45 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application n°2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, complété par un arrêté du 15 janvier 2007, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Monsieur BERGER Gilles, informe le conseil municipal que Mme le Maire a sollicité les services de la D.D.T.M., dans le cadre de l’ATESAT, pour être conseillée dans cette démarche et qu’elle souhaite qu’une commission soit créée pour travailler sur l’élaboration de ce plan. Le conseil municipal :
- Décide d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune,
- Charge : Mme CHARPENTIER Eliette, Mme BONNAFOUX Christel, M. BERGER Gilles, M. BLONDIN Jean-Louis, de travailler à l’élaboration de ce plan.

VIII Assainissement collectif - mise à jour du règlement

Monsieur BERGER rappelle aux membres du conseil municipal présents que la taxe de raccordement au tout a l’égout a été instaurée par délibération en date du 3 septembre 2004. Monsieur BERGER expose à l’assemblée que le cas des logements collectifs n’a pas été prévu dans cette délibération. ll propose donc d’y remédier et d’appoiter la précision suivante : En cas de réalisation de plusieurs logements dans une même construction, la taxe est due à raison d’une taxe par tranche de deux logements au sein d’une même construction appartenant a un même propriétaire. Le conseil municipal, approuve la proposition de M. BERGER, décide de mettre à jour le règlement d’assainissement collectif de la commune.

IX Divers

  • Achat d’une table de ping-pong d’intérieur : Mme DESQ fait part de la requête « de jeunes » de la commune, qui souhaitent jouer au ping-pong dans la salle communale quand elle est inoccupée. Elle propose d’encadrer cette activité. Avis favorable du conseil municipal
  • Demande de subvention association « Ny Aina » : M. BERGER donne lecture du courrier de demande de subvention de cette association. Le conseil municipal préfère pour l’instant apporter un soutien matériel à cette association (prêt de la salle gratuitement, photocopies…).
  • Demande aide financière « Restaurants du Cœur » : M. BERGER donne lecture du courrier de l’association « Restaurants du coeur » qui sollicite la commune pour une aide financière de 128 euros, représentant la distribution de repas a une personne de la commune. Avis favorable à l’unanimité. Voir si le C.C.A.S. peut aider cette personne en difficulté.
  • mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2010 Monsieur BERGER Gilles, demande au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2010 (pas avant le 31 mars 2010). Cette disposition est prévue au code général des collectivités territoriales : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget, /’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Avis favorable du conseil municipal a l’unanimité.

Levée de la séance a 20 H 30


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