Procés Verbal du conseil Municipal du 03/06/2010

mercredi 22 septembre 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3/06/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E, CAUSSE M-L, DESQ S.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, BRISSAC M, FALLET M.

La séance est ouverte à 18 Heures 30. Monsieur BLONDIN Jean-Louis a été désigné comme secrétaire de séance.


  • Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux questions à l’ordre du jour relatives à :
    • décision modificative n°1 du budget communal M14.
    • contraction d’un emprunt pour réaliser des travaux de voirie

Avis favorable à l’unanimité.

I Approbation du procès-verbal du 15/04/2010 :

à l’unanimité

II Convention bilatérale d’échange de données S.I.G. (Système d’Informations Géographique)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place un Système d’Informations Géographiques (S.I.G.) web/extranet à destination des communes, nommé PiCarto.Elle présente le projet de convention établi entre la Communauté de Communes et la commune de Sauteyrargues. Cette convention stipule les données mises à disposition et les droits et devoirs de chaque partie.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention :
- ACCEPTE le projet de convention tel que défini ci-dessus,
- DONNE délégation à Mme le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

III Réfection des menuiseries de la mairie

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que les travaux de réfection des menuiseries à l’école maternelle sont achevés et donnent entière satisfaction. Elle propose au conseil municipal de continuer à changer les menuiseries très anciennes des bâtiments communaux et cette année, de changer la porte d’entrée et les trois fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie.
Madame le Maire rappelle que le Syndicat « Hérault Energies » aide financièrement les communes adhérentes pour l’isolation des menuiseries à hauteur de 60 % du prix H.T. Elle présente le devis de la société ALUMINIUM SERRURERIE, entreprise locale, qui a réalisé les travaux à l’école maternelle.
Le montant du devis s’élève à 5 560 €uros H.T.
Avis favorable à l’unanimité.

IV Plan Local d’Urbanisme

Mme le Maire fait le point sur la procédure en cours.
Elle rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été approuvé par le conseil municipal le 3 décembre 2009.
Le conseil municipal travaille actuellement sur le zonage - définition des zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières. Les dernières réunions ont porté sur les hameaux, les mas et les écarts.
Madame le Maire exprime la difficulté à concilier le projet communal et les directives nationales qui sont quelquefois inadaptées à notre monde rural.

V Feu de la Saint-Jean

Cette soirée organisée par la municipalité aura lieu le samedi 26 juin 2010, à partir de 19 Heures.
L’apéritif, les boissons et la « traditionnelle saucisse » sont offerts par le Maire et les adjoints.
Chacun est invité à apporter un ou plusieurs plats à partager ensemble dans une ambiance habituellement conviviale et festive.

VI Rentrée scolaire de septembre 2010

Madame le Maire confirme aux conseillers que la classe de Sauteyrargues accueillera à la rentrée de septembre 2010 des enfants en grande section de maternelle et Cours Préparatoires. Les travaux d’aménagements prévus à cet effet, seront réalisés pendant les vacances scolaires. Une demande de subvention a été adressée à M. le Président du Conseil Général de l’Hérault.

VII Décision modificative n°1 –Budget communal M14

Mme le Maire expose aux conseillers qu’il y a lieu de modifier le budget prévisionnel 2010 et de la façon suivante :

DésignationDépensesRecettes
Diminution de crédits
FONCTIONNEMENT
D61522 Entretien de bâtiments + 500.00 €
R 7718 Produits exceptionnels + 500.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 500.00 € + 500.00 €
INVESTISSEMENT
D2315-35 Travaux école + 5 400.00 €
D2315-37Chemins communaux + 8 800.00 €
D2315-38 Menuiseries mairie + 2 400.00 €
R10222 FCTVA + 2 000.00 €
R1323-35 Subvention école + 2 000.00 €
R1323-38 Subvention mairie + 2 600.00 €
R16411-37 Emprunt chemin +10 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT + 16 600.00 € + 16 600.00 €

Ces montants viennent se rajouter à ceux déjà votés au budget primitif 2010.Avis favorable à l’unanimité.

VIII Travaux de voirie-contraction d’un emprunt

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que des travaux de voirie ont été prévus au budget primitif 2010. Pour permettre la réalisation de cette opération, la commune doit contracter un emprunt de 30 000 Euros.

Elle présente l’offre de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon :

  • Montant : 30 000 €uros
  • Durée : 15 ans
  • Taux fixe : 3,35 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,
- AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt pour réaliser des travaux de voirie en 2010.
- ACCEPTE l’offre de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, telle que présentée ci-dessus.

IX Divers

  • Communauté des communes du Grand Pic Saint-Loup :
    • Voirie communale-programme 2010 : Madame le Maire expose au conseil municipal que la communauté de communes du grand Pic Saint Loup propose aux communes de l’intercommunalité de participer à un groupement de commande pour la réalisation de travaux sur la voirie. Ce type d’achat public permet d’obtenir des prix attractifs en présentant un volume important de travaux. Mme le Maire a sollicité la communauté pour la réalisation des travaux de voirie prévu en 2010 au hameau de Lascours. Elle présente le devis estimatif des travaux, qui s’élève à 37 058,31 €. Avis favorable à l’unanimité. Une convention sera soumise à l’approbation du prochain conseil municipal.
    • Avis sur une aide potentielle à l’instruction des autorisations d’urbanisme : Madame le Maire expose au conseil municipal que la commission « Aménagement du Territoire » du Grand Pic Saint-Loup a traité du sujet relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme délivrées par les communes. La commission prenant acte d’un désengagement prévisible de l’Etat dans ce domaine, a souhaité que soit étudiée la possibilité d’une aide que pourrait apporter la communauté aux communes. Avis favorable de la commune, en complément de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
    • Avis auprès des communes du souhait de passer en conteneur individuel pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables : avis défavorable du conseil municipal ; le coût serait trop élevé pour notre commune.
  • « Tohu-Bohu » : M. BERGER Gilles, informe le conseil municipal que M. CHAUVINEAU Cédric organise une manifestation musicale « Tohu-Bohu » qui aura lieu à Sauteyrargues le 25 septembre 2010. Cette manifestation proposera des mini-concerts et des scènes ouvertes de 16 H à 23 heures. Ce rendez-vous se veut un lieu d’échanges entre musiciens de tous niveaux et de tous genres.Le conseil municipal est favorable à cette manifestation.
  • Dénomination et numérotation des voies et habitations : Mme le Maire propose aux conseillers de se réunir rapidement pour continuer à travailler sur ce dossier ; de nombreux administrés en font la demande. A suivre…
  • Demande de subventions :
    • Syndicat des AOC Olive et huile d’olive de Nîmes : avis défavorable.
    • Association « les retraités et les amis de l’Orthus » : créée le 28 juillet 2009, cette association a pour objet de proposer et d’organiser des animations pour les résidents de la maison de retraite de l’Orthus à Claret. Mme le Maire est ravie de la création de cette association. Toutefois, par souci d’équité, les élus préfèrent apporter une aide matérielle et non financière à cette association.

Levée de la séance à 20 Heures.


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