Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/07/2010

mercredi 22 septembre 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, BRISSAC M.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 03/06/2010 :

à l’unanimité

II Convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat - A.T.E.S.A.T.

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal présents le projet de convention établi entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la commune de Sauteyrargues. Cette convention définit le contenu des différentes missions techniques que peuvent apporter les services de la DDTM au bénéfice de la commune. La durée de la convention est fixée à un an, elle peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du projet de convention, autorise Mme le Maire à signer la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT)

III Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques – voirie 2010

Madame le Maire rappelle la séance du 3 juin 2010 dans laquelle le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de voirie au hameau de Lascours en 2010 et de participer à un groupement de commande par le biais de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention établi entre la communauté et la commune instituant ce groupement de commande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du projet de convention, autorise Mme le Maire à signer la dite convention.

III Divers :

*Renouvellement du poste de transformation électrique du « cimetière » : Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que dans le cadre de l’aménagement du réseau électrique existant, la Coopérative d’Electricité de Saint Londres souhaite restructurer le réseau électrique et envisage la suppression de l’antenne souterraine vers l’ancien poste « cimetière » et le renouvellement du poste existant ; la reprise des réseaux existants sera réalisée en souterrain au départ du poste.
Elle présente les projets de conventions établis à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des projets de conventions, autorise Mme le Maire à signer les dites conventions.


Levée de la séance à 20 Heures.


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