Procès Verbal du Conseil Municipal du 16/09/2010

lundi 18 octobre 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BRISSAC M, CHAUVINEAU C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme le Maire ayant eu un empêchement, elle ne pourra assister à la séance et c’est M. BERGER Gilles, 1er adjoint, qui en prend la présidence.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 01/07/2010 :

à l’unanimité

II Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Monsieur BERGER Gilles, expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juillet 2010, le Conseil de Communauté a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, de la manière suivante :

  1. en la dotant de la compétence optionnelle suivante :’Organisation d’une desserte équitable en eau brute’
  2. par ajout de la crèche d’Assas à l’Intérêt Communautaire tant au titre des équipements qu’au titre des services dans le cadre de la compétence optionnelle ’ Construction, aménagement et gestion d’équipements et de services pour l’accueil de la petite enfance’.
  3. concernant l’habilitation statutaire ajout de la possibilité pour la Communauté de Communes de se voir confier par une ou plusieurs communes l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie de convention en vertu du code de l’urbanisme, article R 423-15.
  4. suppression de l’adhésion aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC).
  5. en ce qui concerne la compétence facultative’ Construction, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage inscrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage’ Suppression de l’aire d’accueil des gens du voyage de St Gély du Fesc.

Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ce transfert de compétence est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, donné dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur BERGER, après en avoir délibéré, par 6 voix pour :
- DECIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup tel que présentée ci-dessus.

III Projet d’aménagement de la traversée du village

Mme le Maire s’occupant personnellement de ce dossier, M BERGER Gilles propose aux conseillers de reporter cet ordre du jour à une séance ultérieure, où elle pourra elle-même le présenter.
- Avis favorable à l’unanimité.

IV Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public –exercice 2009

eau potable et élimination des déchets : Monsieur BERGER Gilles, présente aux membres du Conseil Municipal présents les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d‘élimination des déchets pour l’exercice 2009, préparés par la communauté de commune de l’Orthus, dont la commune de Sauteyrargues faisait partie jusqu’au 31/12/2009.
- Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité, ces rapports pour l’exercice 2009.

IV Divers

Entretien station d’épuration village : M. BERGER informe les conseillers que la pouzzolane va être changée fin septembre par la SAUR. Coût de l’intervention 2405,75 €uros. Il précise que cette intervention est normale, car la pouzzolane doit être changée tous les 5 ans environ.

Remplacement des délégués au SCOT : M. BERGER informe les conseillers que Mme CHARPENTIER et M. BRISSAC ont fait connaitre leur désir de ne plus être délégués au sein du SCOT, car leurs différentes fonctions ne leur permettent pas d’assister à toutes les réunions. Il est proposé en remplacement : M BLONDIN Jean-Louis (titulaire) et M. BERGER Gilles (suppléant). Avis favorable à l’unanimité.

Indemnité de conseil au receveur pour 2010 : LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à Monsieur GARCIA Luis, Trésorier Principal pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, soit 331,90 €uros.


Levée de la séance à 20 H 30


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