Procès Verbal du Conseil Municipal du 14/10/2010

jeudi 18 novembre 2010
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BLONDIN JL, BONNET C, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux questions à l’ordre du jour relatives à :
- décision modificative n°2 du budget communal
- M14-dissolution du SIVU Equipe Verte Sauteyrargues-VacquièresAvis

- favorable à l’unanimité

I Approbation du procès-verbal du 16/09/2010 :

à l’unanimité

II 2 ème Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 septembre 2010, le Conseil de Communauté a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, avec effet au 1er janvier 2011, comme suit :

  • Compétences facultatives et supplémentaires :
    • 6-Développement et aménagement sportif, culturel et touristique de l’espace communautaire
    • 6-1 Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

Suppression du pôle de loisirs sportifs intercommunal situé sur le Parc Saint Sauveur à Saint Clément de Rivière.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’entériner la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, tel que décrit ci-dessus, avec effet au 1er janvier 2011.

III Projet d’aménagement de la traverse du village

Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’aménager et de sécuriser la traversée du village et de profiter de l’opportunité de ces travaux pour redynamiser le cœur du village et mettre en valeur les espaces publics centraux.

Elle présente le dossier final. Les travaux routiers seront pris en charge et assurés en maîtrise d’ouvrage par la direction des routes du Conseil Général de l’Hérault. Ils devraient démarrer durant le 1er semestre 2011.

Quant à la partie assurée par la commune, elle concerne le ré aménagement de la place de la mairie/école, la place de l’ancien cimetière et la place de l’église. Le coût estimatif de ces travaux est de 148 049.85 €uros TTC. Mme le Maire expose aux conseillers que cette réalisation ne sera possible qu’avec l’aide de partenaires extérieurs. C’est pourquoi elle demande l’accord des conseillers pour solliciter l’aide des différents organismes (département, communauté de communes……..)

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de travaux d’aménagement de la traversée du village et de réhabilitations des espaces publics.
- SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de partenaires extérieurs.

IV Renouvellement du contrat de l’animateur de la M.D.J.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que M. Gaël ALLIER est employé comme adjoint d’animation de la Maison des Jeunes de Sauteyrargues-Vacquières et de la cantine de Vacquières, depuis deux ans. Son contrat de travail, de type contractuel, est renouvelable chaque année. Son deuxième contrat arrive à échéance le 31/12/2010. M. ALLIER est embauché par la commune de Sauteyrargues pour une durée de 17 H 30 / semaine.

Mme le Maire précise que son travail continue à donner entière satisfaction.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler pour la troisième année consécutive le contrat de travail de M. Gaël ALLIER.

V Horaires école primaire de Sauteyrargues

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de solliciter l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault, sur un changement d’horaires de l’école primaire de Sauteyrargues.

Actuellement les horaires de l’école sont : 9 H – 12 H / 14 H – 17 H. Or, pour harmoniser les horaires au sein du regroupement pédagogique, il serait souhaitable de modifier ces horaires de la façon suivante : 8 H 55 – 11 H 55 / 13 H 55 – 16 H 55.

Le conseil municipal est favorable pour solliciter le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault pour ce changement d’horaires.

VI Contrat d’entretien de l’éclairage public.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrat de maintenance qui nous lie avec la société SPIE est arrivé à échéance le 15/09/2010. Il y a lieu de procéder à une nouvelle consultation. Elle informe le conseil municipal que la société SPIE et la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin de Londres ont été sollicitées dans le cadre de cette consultation.

Les deux propositions seront présentées au prochain conseil municipal. A suivre…

VII Décision modificative n°2 – Budget communal M14

Mme le Maire expose aux conseillers qu’il y a lieu de modifier le budget prévisionnel 2010 de la façon suivante :

DésignationDépensesRecettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement section investissement 12 500.00 €
D 6218 : Autre personnel extérieur + 1 500.00 €
D 6411 : personnel titulaire + 2 500.00 €
D 6413 : personnel non titulaire + 1 000.00 €
D 64161 : Emplois jeunes + 1 500.00 €
D 6554 : Contribution organ. Regroup. + 6 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 12 500.00 € +12 500.00 €
INVESTISSEMENT
R 021 : Virement section fonctionnement 12 500.00 €
D 2315-19 : Aménagements village 12 500.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 12 500.00 € 12 500.00 €

.

VIII Dissolution du SIVU Equipe Verte « Sauteyrargues-Vacquières »

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que le SIVU Equipe Verte Sauteyrargues-Vacquières créé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 1997, a pour objet : l’entretien et la remise en valeur du paysage, la préservation contre les risques d’incendie et inondation et la gestion de l’équipe verte. Elle donne un bref historique de l’équipe verte qui était constituée à l’origine de cinq agents. A ce jour, il ne reste qu’un seul agent titulaire à temps complet pour mener à bien cette mission. Elle expose aux membres du conseil que la tâche de cet agent est de plus en plus difficile à réaliser en toute sécurité et que l’objectif actuel ne cadre plus avec les décisions de 1997.

Il devient donc nécessaire, de dissoudre ce syndicat et de reclasser cet agent au sein des deux collectivités Sauteyrargues-Vacquières pour sa sécurité et pour mener à bien des tâches ciblées dans chaque commune.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE la dissolution et mandate les délégués du syndicat pour mener à bien cette dissolution.
- ACCEPTE le reclassement de l’agent du SIVU au sein du personnel communal de Sauteyrargues pour une durée hebdomadaire de 17 H 30 par semaine avec la même échelle indiciaire et ses droits acquis au sein du SIVU.

IX Divers

- Repas des ainés : Mmes DESQ Sylvie et CAUSSE Marie-Lise sont volontaires cette année pour participer aux préparatifs du repas de fin d’année qui aura lieu le samedi 22 janvier 2011.

- Comité des Fêtes : Mme le Maire informe les conseillers du départ de Mme RENOUF, actuelle Présidente du Comité des Fêtes. Une assemblée générale aura lieu le 6 novembre à 17 heures à la salle communale, pour la reprise du Comité des Fêtes. A suivre….

- Fête de la châtaigne et de la citrouille : samedi 6 novembre 2010 à la salle communale, à partir de 19 Heures.


Levée de la séance à 20 Heures.


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