Procés Verbal du conseil Municipal du 08/11/2010

lundi 14 février 2011
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2010

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BLONDIN JL, BONNET C, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme DESQ Sylvie est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 14/10/2010 :

à l’unanimité.

II Personnel communal

  • Création de poste : Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents :
    • -la délibération du conseil municipal en date du 14/10/2010 demandant la dissolution du SIVU « Equipe Verte » Sauteyrargues-Vacquières au 31/12/2010.
    • -la délibération du comité syndical en date du 21/10/2010 acceptant la dissolution du SIVU « Equipe Verte » Sauteyrargues-Vacquières, à compter du 31/12/2010.
      Madame le Maire expose que suite à cette dissolution, il y a lieu de reclasser l’agent du SIVU sur la commune, conformément aux engagements pris lors de ces conseils. Elle propose donc de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17 H 30 par semaine et ce à partir du 1er janvier 2011.
      - LE CONSEIL MUNICIPAL,AUTORISEla création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 H 30 par semaine et ce à partir du 1er janvier 2011.
  • Prime de fin d’année pour les agents non titulaires :
    Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 15/12/2006, instituant un régime indemnitaire pour les agents non titulaires de la collectivité. Elle rappelle que la commune compte deux agents non titulaires et propose de reconduire cette prime pour 2010 et d’en fixer le montant à 200 €uros par agent.
    - Avis FAVORABLE à l’unanimité.
  • Prime de direction pour l’animateur de la Maison des Jeunes : Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’animateur de la Maison des Jeunes est amené à assurer le poste de directeur lors de certains séjours. Ce poste nécessitant des responsabilités, l’animateur a sollicité les communes de Sauteyrargues et Vacquières pour bénéficier d’une prime exceptionnelle quand il assure ce poste. Il est proposé de lui attribuer une prime de 25 €uros par commune, chaque fois qu’il occupe cette fonction de directeur.
    - Avis FAVORABLE à l’unanimité.

III Contrat d’entretien éclairage public

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents, qu’une consultation a été lancée auprès de deux entreprises spécialisées dans l’éclairage public, conformément à la décision du dernier conseil. Elle présente la proposition de l’entreprise SPIE, avec laquelle la commune travaillait jusqu’à présent et celle de la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres.
- LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir étudié les deux propositions, RETIENT l’offre de la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin de Londres qui est la mieux placée et la plus complète.

IV Réactualisation du montant des redevances 2010 d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications pour 2010

Madame le Maire propose d’actualiser le montant des valeurs annuelles de redevances applicables pour 2010.LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d’appliquer pour 2010, les montants suivants :
- Pour les réseaux souterrains : 35,53 €/km
- Pour les réseaux aériens : 47,38 €/kmPour les autres installations : 23,69 €/m²Soit un montant total de 200,11 euros pour 2010.

V Divers

  • Dissolution du SIVU « Equipe Verte » Sauteyrargues-Vacquières - Acquisition de biens immobiliers
    Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir des biens immobiliers du SIVU « Equipe Verte ». Ces biens ont été achetés par le SIVU, il y a une dizaine d’années et n’ont plus de valeur marchande. Le SIVU « Equipe Verte » a décidé de les céder pour l’€uro symbolique.
    Madame le Maire propose d’acquérir les immobilisations suivantes :
Date d’acquisitionDésignationValeur d’origineMontant de la cession
21/09/2000 Débroussailleuse STHIL 620.47 € 1 €
08/06/1998 Tronçonneuse thermique 891.29 € 1 €
22/04/1998 Tondeuse Kawasaki 2238.30 € 1 €

- LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE l’acquisition des immobilisations décrites ci-dessus.

  • Rapport d’activités 2009 du Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault :
    Madame le Maire communique pour information aux conseillers le rapport d’activités 2009 du Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault.

Levée de la séance à 20 Heures


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