Procés Verbal du conseil Municipal du 03/02/2011

samedi 19 mars 2011
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2011

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BRISSAC M, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 08/11/2010 :

à l’unanimité

II Personnel communal

  • Création de poste :
    Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de M. Loïc JEAN-ARELLANO se termine le 15/02/2011.
    Depuis son arrivée dans la commune, Loïc a donné entière satisfaction et elle propose comme cela a été évoqué à plusieurs reprises de le nommer comme stagiaire de la fonction publique territoriale sur un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à partir du 16/02/2011.
    Son temps de travail est réparti de la façon suivante :
    • 40 % sur le poste cantine,
    • 10 % sur le poste assainissement, le reste pour l’entretien des bâtiments, des espaces verts, voirie…..

Avis favorable, à l’unanimité.

  • Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe :
    Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à l’avancement de grade de la secrétaire de mairie au 1er mai 2010 et l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault, en date du 3 décembre 2010, il y a lieu de supprimer du tableau des effectifs son ancien poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Avis favorable, à l’unanimité.

III Convention avec la SAUR, pour la perception de la redevance d’assainissement et pour l’entretien du réseau et du poste de relèvement – Avenant n°1

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 19 octobre 2006 par laquelle la commune a confié à la société SAUR, le recouvrement pour son compte de la redevance d’assainissement collectif et l’entretien du réseau d’assainissement et du poste de relèvement.

Mme le Maire propose d’améliorer le service rendu et propose de confier à la SAUR d’autres missions en matière d’entretien des ouvrages de la station d’épuration, à savoir :

    • l’entretien et le nettoyage du décolloïdeur
    • une intervention par trimestre pour 1300 €uros H.T./an
    • le pompage de la fosse toute eaux –trois fois par an pour un montant de 680 €uros H.T./an

Avis favorable, à l’unanimité.

IV Assistance d’assistance technique départementale aux collectivités pour 2011

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que :-La loi du 30 décembre 2006, relative à l’eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d’intervention du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Les textes d’application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d’ouvrage qui en bénéficient.

La commune de Sauteyrargues est concernée par le domaine de l’assainissement collectif. Le Département a établi son tarif 2011 à 0.40 € / habitant pour l’assainissement collectif. La population prise en compte est pour nous de 348 habitants, notre participation forfaitaire sera de 139,20 €uros. La convention jointe détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.

Avis favorable, à l’unanimité.

V Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2011 Budget M14

Madame le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Madame le Maire propose d’adopter cette disposition dans l’attente du vote du budget primitif 2011. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010, à savoir : 125 501.00 € – 32 898.00 € (remboursement d’emprunts) = 92 603.00 €uros * 25 % = 23 150.75 €uros

LE CONSEIL MUNICIPAL, autorise Mme le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2011, à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010, tel que définit ci-dessus.

VI Divers

  • Subvention à l’association « les Restaurants du cœur »
    Mme le Maire expose au conseil municipal que l’association « les Restaurants du Cœur » a sollicité l’aide de la commune pour sa 26ème campagne, qui a démarré en décembre 2010.Elle propose de participer à cet élan de solidarité et souhaite octroyer une aide financière de 100 €uros.

Avis favorable, à l’unanimité.

  • Mise à disposition de la secrétaire de Mairie
    Le secrétariat de la commune de Lauret, se trouve provisoirement en sous-effectif et M. le Maire de Lauret demande si notre secrétaire de mairie peut venir les aider 4 heures par semaine, le temps qu’ils trouvent une solution.Au vu de la bonne entente entre les deux secrétariats et l’accord de notre secrétaire, Mme le Maire propose de mettre à la disposition de la commune de Lauret, la secrétaire de mairie pour 4 heures par semaine.

Avis favorable, à l’unanimité.


Levée de la séance à 20 Heures


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