Procés Verbal du conseil Municipal du 03/03/2011

mercredi 13 juillet 2011
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/2011

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel, est nommée secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux questions à l’ordre du jour :

  • Demande de prorogation de subvention pour l’actualisation du zonage d’assainissement
  • Traversée du village – demande aide conseil général 2ème phase de travaux

Le conseil municipal par 9 voix pour, 0 abstention, 0 contre, accepte de rajouter ces deux questions à l’ordre du jour.


I Approbation du procès-verbal du 03/02/2011 :

à l’unanimité

II Débat d’Orientation Budgétaire

Mme le Maire distribue aux conseillers un document détaillant les résultats de l’année 2010, ainsi que l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement sur trois ans.

  • Pour le fonctionnement : l’équilibre financier de la section de fonctionnement est l’objectif principal de Mme le Maire.Malgré un contexte difficile : les dépenses de fonctionnement liés aux services rendus à la population (école, cantine, garderie, maison de la petite enfance…) ne cessent d’augmenter et les dotations de l’état de diminuer, Mme le Maire espère atteindre l’équilibre en 2011.
  • Pour l’investissement : les travaux de réaménagement du centre du village devraient démarrer courant 2ème semestre.

III Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents :

  • que la commune de Sauteyrargues adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault depuis 1995,
  • que le conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Hérault, dans sa séance du 10 décembre 2010, a approuvé une nouvelle convention d’adhésion au service médecine préventive modifiant notamment les articles 9 et 10 de la convention du 13 mars 2009.

Mme le Maire donne lecture du projet de cette nouvelle convention, qui a pour objet de déterminer les missions que le service prévention assurera au profit de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE à l’unanimité des membres présents de renouveler son adhésion au service prévention-médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault et AUTORISE Mme le Maire à signer la nouvelle convention.

IV Révision du loyer de l’appartement communal

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents :

  • la délibération en date du 9 février 2009 fixant le montant du loyer de l’appartement communal à 300 €uros par mois toutes charges comprises.
  • qu’il faut renouveler le contrat de location de l’appartement communal au 1er mars 2011.

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que les charges locatives n’ont pas été évaluées de façon suffisante et qu’il y a lieu de les augmenter. Elle présente les factures de l’année 2010 (eau, électricité, ordures ménagères) elles sont d’un montant de 1031,63 €, ce qui représente 85 €uros par mois, alors qu’elles avaient été évaluées en 2009 à 35 €uros par mois.

En conséquence, Mme le Maire propose de fixer le montant du loyer toutes charges comprises à 350 €uros par mois à partir du 1er mars 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE à l’unanimité des membres présents de fixer le montant du loyer à 350 €uros par mois toutes charges comprises, à partir du 1er mars 2011.

V Actualisation du zonage d’assainissement–prorogation de la demande de subvention auprès du conseil général

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents :

  • que par délibération en date du 21 février 2009, la commission permanente du conseil général a voté une aide financière de 932,00 euros pour l’actualisation du zonage d’assainissement.
  • que l’actualisation du zonage d’assainissement a été demandée dans le cadre de la mise en place du P.L.U., pour le mettre en conformité avec le P.A.D.D. de la commune.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle vient d’avoir connaissance de l’existence d’une cartographie inondation (DREAL), obligeant la commune à réaliser une étude hydraulique visant à préciser le risque inondation vis à vis de l’urbanisation existante et future, ce qui retarde la réalisation du zonage et l’avancement du P.L.U.

Elle propose de demander au Conseil Général la prorogation du délai d’utilisation de l’aide attribuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE de demander la prorogation du délai d’utilisation de l’aide attribuée par le Conseil Général.

VI Traversée du village – demande de subvention conseil général PADT 2ième phase

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents, le projet de réaménagement du centre village.
Le montant total des travaux s’élèvent à 123 787,50 €uros H.T.
Le dossier a été scindé en deux phases.

Madame le Maire propose donc de solliciter l’aide du Conseil Général pour la deuxième phase de travaux qui comprend la deuxième partie de la place de l’église et la place de l’ancien cimetière pour un montant de 62 073,00 €uros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Général de l’Hérault, pour la deuxième phase de travaux.

IV Divers

courrier animateur Maison des Jeunes : L’animateur de la Maison des Jeunes a adressé un courrier à Mme le Maire dans lequel il demande :

  • d’une part la prise en charge financière d’une formation (validation de la deuxième partie du BPJEPS option Loisirs Tous Publics) pour un montant de 400 €.
  • d’autre part un questionnement sur le devenir de son emploi.

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir étudié sa demande :

  • est FAVORABLE au financement de sa formation à hauteur de 50 % ; la commune de Vacquières prendra à sa charge l’autre moitié. Cette formation professionnelle entre dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et bénéficiera d’une aide de la CAF de 50%.
  • ne peut se prononcer sur la pérennisation de son poste au-delà des six années possible en tant que contractuel. La Maison des Jeunes existe grâce au partenariat financier de la CAF. Si celui-ci devait s’arrêter, la commune ne pourrait continuer à financer cette structure. Le poste de l’animateur dépend de cette aide.

Levée de la séance à 21 Heures


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