PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2011

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8/09/2011

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.MM. BERGER G, BLONDIN JL, CHAUVINEAU C, NOUVEL J-C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BLONDIN Jean-Louis, est nommé secrétaire de séance.


I Désignation des délégués à la communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup :

Madame le Maire rappelle la délibération du 3 décembre 2009 désignant les délégués à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, la lettre de démission de M. Michel Brissac en date 21 juin 2011 qui souhaite mettre fin à son mandat de délégué titulaire à compter du 1er Août 2011. Elle propose donc au conseil municipal l’élection de nouveaux délégués et le vote suivant :

  • Déléguée titulaire : Eliette CHARPENTIER
  • Déléguée suppléante : Christel BONNAFOUX

Le vote a lieu à bulletin secret, Madame le Maire procède au dépouillement :

  • Déléguée titulaire : Eliette CHARPENTIER huit (8) voix
  • Déléguée suppléante : Christel BONNAFOUX huit (8) voix. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne : Mme Eliette CHARPENTIER et Mme Christel BONNAFOUX déléguées de la commune auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

II Convention camion MAZDA avec la commune de Vacquières :

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention établie entre la commune de Sauteyrargues et la commune de Vacquières relative à la mise à disposition du camion MAZDA et participation aux frais de fonctionnement de ce véhicule. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

III Délibération modificative sur budget M14 :

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de modifier le budget communal M 14, concernant la réfection des chemins communaux et la traversée du village, de la façon suivante :

DésignationDiminution sur crédits ouvertsAugmentation sur crédits ouverts
D 2315-37 : réfection chemins communaux 1 800,00 €
D 2315-39 : Aménagement traversée du village 1 800,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 800,00 € 1 800,00 €

Avis favorable à l’unanimité des membres présents.

IV Entretien de la station d’épuration village :

Madame le Maire expose le problème de la station d’épuration et l’obligation de vidanger la fosse pour un nettoyage complet et présente le devis de la SAUR, d’un montant de 2 967€,19 pour effectuer ce nettoyage.

Accepté à l’unanimité des membres présents.

V Divers :

  • Remplacement secrétariat : Madame le Maire expose au conseil municipal les problèmes de surcharge de travail actuel au secrétariat liés à l’absence de la secrétaire. Une solution de remplacement doit être trouvée rapidement pour maintenir ce service, à raison de 20 heures par semaine. Avis favorable à l’unanimité des membres présents.
  • Réforme de la taxe communale sur la consommation d’électricité : Madame le Maire expose que le système de la taxe communale d’électricité en vigueur est modifié par la loi NOME du 7 décembre 2010. Cette taxe est reprise par « Hérault Energies » et nous devons donc voter le nouveau taux avant le 1er octobre. Ce taux est fixé à 8 %, Hérault Energies encaissera cette taxe basée sur la consommation KW/heure et prendra, en compensation, en charge les travaux à réaliser sur la commune.
  • Nom des rues et numérotations des habitations – village et hameaux : Madame le Maire expose que ce projet devra être réalisé prochainement suite à la demande expresse de monsieur le receveur des postes, M. BERGER propose de finaliser ce dossier.
  • Aménagement P V R Terre Rouge et Lotissement le Pré : Madame le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par le cabinet BOTTRAUD-BARBAROUX Géomètres experts pour permettre la mise en œuvre d’une urbanisation cohérente sur les secteurs « Terre Rouge » et lotissement le Pré (Zone IIA a du P.O.S.). Concernant la PVR Terre Rouge une cession de 10 % des surfaces constructibles est accordée pour réaliser les voies d’accès.Quant au lotissement le Pré il a été convenu une cession de 10 % des surfaces constructibles à intégrer dans le domaine public, pour réaliser les voiries et agrandir l’espace public entre le parc de la mairie et la partie communale au-delà de l’école, avec autorisation de passage des réseaux.

La séance est levée à 20heures30


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