PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2012

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2012

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E.MM. BLONDIN JL, BRISSAC M, CHAUVINEAU C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BRISSAC Michel est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 16/02/2012 :

A l’unanimité des membres présents.

II Adoption des comptes de gestion – exercice 2011- Budget M14-M49-CCAS

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 - Budget M14 (communal), M49 (assainissement), CCAS (aide sociale) – a été réalisée par le receveur en poste aux Matelles et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, LE CONSEIL MUNICIPAL : -DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice 2011 – Budgets M14 - M49 – CCAS – visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

III Vote des comptes administratifs 2011 - Affectation du résultat de fonctionnement

Les comptes administratifs 2011 –Budget M14-M49-CCAS- sont présentés par Mme le Maire :

*Budget communal M14

FonctionnementInvestissement :
Dépenses = 234 046.12 € Dépenses = 49 347.58 €
Recettes = 248 505.04 € Recettes = 29 100.20 €
Excédent antérieur = 31 461.91 € Excédent antérieur = 9 956.17 €
Excédent de clôture = 45 920.83 € Déficit de clôture = -10 291.21 €

Affectation du résultat de fonctionnement = 45 920.83 €uros
- virement en investissement pour couvrir le déficit = 10 291.21
- Report en section de fonctionnement = 35 629.62 €uros

*Budget assainissement M49

FonctionnementInvestissement 
Dépenses = 7 832.48 € Dépenses = 5 323.96 €
Recettes = 14 847.78 € Recettes = 6 210.21 €
Excédent antérieur = 18 493.00 € Déficit antérieur = -4 859.64€
Excédent de clôture = 25 508.30 € Déficit de clôture = -3 973.39€

Affectation du résultat de fonctionnement = 25 508.30 €uros
- virement en investissement pour couvrir le déficit = 3 973.39 €uros
- Report en section de fonctionnement = 21 534.91 €uros

*Budget aide sociale CCAS

Fonctionnement
Dépenses = 700.00 €
Recettes = 0 €
Excédent antérieur = 2 490.43 €
Excédent de clôture = 1 790.43 €

Affectation du résultat de fonctionnement = 1 790.43 €uros
- Report en section de fonctionnement = 1 790.43 €uros

IV Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : Extension du périmètre de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que :

- Par arrêté n°2012-1-559 en date du 13 mars 2012, Monsieur le Préfet de l’Hérault propose, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, l’extension du périmètre de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies. Ces communes sont actuellement membres de la communauté de communes Ceps et Sylves. En application de l’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales du16 décembre 2010, les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur l’extension de périmètre proposé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET un avis favorable au projet d’extension du périmètre de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies.

V Participation à l’association C.L.I.C. - Centre Local d’Information et de Coordination

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal présents, l’association CLIC – Centre Local d’Information et de Coordination, qui est chargée de coordonner l’ensemble des actions de prévention et d’information destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans et à leur famille. L’association est subventionnée par le conseil général de l’Hérault et par les communes de son territoire (39 communes).

Mme le Maire propose d’adhérer au CLIC, la participation pour 2012 étant de 260.00 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL, EST FAVORALE à l’adhésion au CLIC.

VI Accord de partenariat pour le dépôt d’un containeur textile sur la commune

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal présents de passer un accord de partenariat avec l’entreprise PHILTEX & RECYCLING, pour l’implantation à titre gracieux d’un containeur de collecte de dons de vêtement, chaussures, linge de maison et accessoires, sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, EST FAVORALE à l’implantation d’un containeur à collecte de textile.

VII SIVU « Equipe Verte » Sauteyrargues-Vacquières - Transfert de l’actif et du passif par opération d’ordre non budgétaire

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents :

  • La délibération du conseil municipal, en date du 7 juillet 2011, dans laquelle il a été décidé de répartir entre les deux communes le résultat de clôture constaté au compte administratif 2010 (compte au trésor-classe 5) de la façon suivante :
    - Vacquières : 411,32 €uros
    - Sauteyrargues :1 000,00 €uros

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal, que le Trésorier des Matelles nous a fait savoir qu’il était nécessaire de transférer aussi les comptes restant en classe 1, par opération d’ordre non budgétaire, pour un montant de 67 412,65 €uros, selon la balance détaillée jointe et de définir une clé de répartition entre les deux communes.

Madame le Maire, en accord avec la Mairie de Vacquières, propose aux membres du conseil municipal, de répartir cette somme à 50 % sur chaque commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE que le transfert de l’actif et du passif du SIVU « Equipe-Verte » soit réalisé suivant une clé de répartition de 50 % pour chaque commune, à savoir :
- 33 706,33 pour la commune de Sauteyrargues
- 33 706,32 €uros pour la commune de Vacquières


La séance est levée à 20 H 30


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