PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2012

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2012

Présents : Mmes CAUSSE M-L, CHARPENTIER E. MM. BERGER G., BLONDIN JL, BONNET C., FALLET M., NOUVEL J-C.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BERGER Gilles, est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 28/11/2011 : A l’unanimité des membres présents.

II Approbation de la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’étude hydraulique sur le bassin versant du Vidourle :

Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle va réaliser une étude de zonage du risque inondation du bassin versant du Vidourle. Madame le Maire précise que cette étude est essentielle pour la mise en place du Plan Local d’Urbanisme de la commune, car elle conditionne le futur zonage.

Madame le Maire présente le projet de convention qui précise le rôle de chaque structure et leur participation financière. Le montant total de l’étude s’élève à 120 000 €uros H.T et pour la commune de Sauteyrargues, le montant de sa participation sera de 1 200,00 € H.T..

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal présents d’approuver le projet de convention établi entre le SIAV et les communes du bassin versant du Brestalou concernées par l’étude de zonage du risque inondation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la participation de la commune de SAUTEYRARGUES à ce projet et AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention.

III Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2012

Madame le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Madame le Maire propose d’adopter cette disposition dans l’attente du vote du B.P. 2012. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, à savoir : 221 340 € – 4 276 € (remboursement d’emprunts) = 217 064,00 € * 25 % = 54 266,00 €uros

LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Mme le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2012, à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, tel que définit ci-dessus.

IV Crédit Relais FCTVA – traversée du village

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 21 novembre 2011, par laquelle le conseil municipal a décidé de recourir à une ouverture de ligne de trésorerie de 170 000,00 €uros pour préfinancer les travaux de réaménagement du cœur de village, en attendant le versement des subventions.

Madame le Maire expose au conseil municipal que le montant de l’ouverture de la ligne de trésorerie n’a été finalement que de 145 000,00 €uros et qu’il est préférable pour préfinancer la T.V.A., de faire un emprunt à court terme de 25 000,00 €uros.

Mme le Maire présente la proposition de la Caisse d’Epargne à savoir : Montant = 25 000 €uros Durée = 2 ans Taux fixe = 3.27 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Mme le Maire à contracter un crédit-relais TVA, auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon pour un montant de 25 000 €uros et AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat afférent à cette décision.

VI Divers :

  • Voirie 2012 : la commune participera cette année au groupement de commande avec la communauté de communes du Grand Pic St Loup, ce type d’achat groupé permet d’obtenir des prix attractifs, un agent de la communauté de communes prendra contact avec Mme le Maire pour faire le point sur les travaux à faire.
  • Demande de subventions : le conseil municipal émet une réponse défavorable aux demandes : -restaurant du cœur (pas de bénéficiaires dans les administrés cette année), -la ligue contre le cancer, -l’école de musique de Claret  Le conseil municipal décide de lancer une réflexion plus globale sur le financement des associations.
  • Demande de licence taxi de M. DEVAUX Patrick-Lauret : le conseil municipal émet une réponse défavorable à cette demande d’autorisation de stationnement sur la commune, car il réserve cette priorité à un habitant de la commune qui souhaiterait s’installer comme taxi.
  • Débroussaillement : Mme le Maire rappelle la réunion publique du 26 janvier 2012, au cours de laquelle, un agent de l’Office National des Forêts est intervenu pour rappeler l’obligation de débroussaillement et présenter les modalités d’application de la règlementation. Suite à cette réunion, des agents ont effectué une journée d’information et de sensibilisation auprès des propriétaires situés dans les zones les plus exposées de la commune. Dans un deuxième temps, un agent assermenté de l’O.N.F. effectuera une première opération de contrôle auprès des propriétaires. Mme le Maire demande aux conseillers d’expliquer aux habitants l’importance de ce débroussaillement, car la commune est située en zone à risque d’incendie.

La séance est levée à 20 H 30


Agenda

<<

2017

>>

<<

Août

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois