PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2012

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2012

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Vote du budget primitif - exercice 2012 - Budgets M14 - M49 - CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Mme CHARPENTIER Eliette, Maire

- CONSIDERANT,-la présentation faite du projet de budget, lors de la commission finances du 3 avril 2012, -DECIDE d’approuver par 7 voix pour, le Budget primitif 2012, arrêté comme suit :

  1. Budget communal M14
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 276 788.00 € 276 788.00 €
INVESTISSEMENT 386 692.00 € 386 692.00 €
  1. Budget assainissement M49
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 35 096.00 € 35 096.00 €
INVESTISSEMENT 27 607.00 € 27 607.00 €
  1. Budget aide sociale CCAS
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 790.00 € 1 790.00 €
INVESTISSEMENT

II Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012

Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti), envoyé par la Préfecture. Elle propose d’appliquer aux bases d’impositions 2012 notifiées, les mêmes taux qu’en 2011, à savoir :
- 14,95 % pour la Taxe d’habitation
- 18,04 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti
- 49,76 % pour a Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Avis FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

III Régime indemnitaire pour le personnel titulaire et non-titulaire pour 2012  :

  • Indemnité d’Administration et de Technicité (régime indemnitaire pour le personnel de catégorie C) : le conseil municipal renouvelle l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire de catégorie C. -Le personnel non titulaire bénéficiera d’une prime de 300 €uros en fin d’année.
  • Indemnité d’Exercice de Missions (régime indemnitaire pour le personnel de catégorie B) : le conseil municipal renouvelle l’indemnité d’exercice de missions pour le personnel de catégorie B.

IV Budget M49 – Participation aux charges de personnel

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire supporter par le Budget assainissement - M49 des charges de personnel prévues sur le Budget communal – M14. En effet, l’agent d’entretien passe chaque semaine, 4 heures de son temps de travail à l’entretien du réseau d’assainissement collectif, ce qui représente environ 11 % de son temps de travail.

Mme le Maire propose de faire supporter au budget M49, une participation d’environ 11 % du montant brut du salaire annuel y compris les charges patronales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la participation aux charges de personnel telle qu’elle a été décrite ci-dessus.

V Divers

  • Viabilité du PVR Terre Rouge – 3ème tranche de travaux Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la mise en place d’une Participation pour Voirie et Réseaux au lieu-dit « Terre Rouge » et expose qu’il y a lieu de réaliser la 3ème tranche de travaux.Mme le Maire propose de faire appel à M. Jacques CARTIER, Ingénieur Conseil DETP, qui a réalisé la 1ère et 2ème tranche. Mme le Maire présente l’avant-projet établi par M. CARTIER, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 130 597 €uros H.T. (hors honoraires). Mme le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DESIGNE M. CARTIER Jacques, Ingénieur Conseil, pour mener à bien ce projet. Le taux de rémunération de son concours est de 7.2 % et AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat d’honoraires y afférent.


Levée de la séance à 21 Heures


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