Procés Verbal du conseil Municipal du 09/02/2009

mercredi 16 décembre 2009
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/02/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E.

MM. BERGER G, BLONDIN JL, BRISSAC M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 04/12/2008

II Personnel communal

*mise à jour tableau des effectifs : Suite à différentes modifications d’horaires intervenues le 1er octobre 2008 et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault en date du 15 décembre 2008, le conseil municipal décide de :

- supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 7 H 30.

- supprimer les deux postes d’ATSEM 1ère classe à temps non complet à 15 H 10.

*journée de la solidarité : Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15/12/08, le conseil municipal décide de fixer la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, pour l’ensemble du personnel de la commune de Sauteyrargues, de la façon suivante : fractionnement des heures sur l’année, avec proratisation en fonction de la quotité de travail correspondante à chaque agent.

*titularisation d’un agent : Mme RAILLARD Marie a été nommée stagiaire à temps non complet dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe le 1er mars 2008. La période de stage de 1 an étant finie et ayant été satisfaisante, le conseil municipal décide de titulariser Mme RAILLARD Marie à partir du 1er mars 2009.

*embauche d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi : Mme le Maire rappelle qu’il avait été décidé de recruter une personne en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi. Elle informe le conseil municipal qu’elle a reçu trois candidats. Suite aux entretiens, M. Loïc JEAN a été retenu, en raison de son expérience dans le poste proposé. Son contrat débute le 16 février 2009 pour une durée hebdomadaire de 30 heures et ce pour un an, renouvelable une fois.

La mise à disposition par la commune de Vacquières de M. LABARIAS Christian se terminera fin février.

*changement de grade d’un agent : Mme PANCHAU Christine ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe, souhaite être intégrée dans ce grade.

Avis favorable du conseil municipal.

III Actualisation du zonage d’ assainissement

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire d’actualiser le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2000 (définition de nouvelles zones urbanisables, mise à jour de la carte de zonage…). Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu le 5 décembre, le bureau d’études SIEE (qui a réalisé le schéma général en 2000). Le montant estimatif de l’actualisation s’élève à 5 600 €uros TTC.

Avis favorable des membres du conseil municipal présents.

Voir si cette étude peut-être subventionnée ?

IV Réfection du chauffage de l’école maternelle

Il est nécessaire de changer le chauffage de l’école maternelle, qui est défectueux.

Deux propositions sont envisagées : soit une climatisation réversible, soit des convecteurs.

Trois devis ont été demandés. A suivre…..

V Motion relative à la suppression des départements

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que la commission Balladur évoque dans ses propositions la suppression de l’échelon administratif qu’est le Département. Cette commission rendra ses conclusions à la fin du mois de février et le Président de la République les transmettra avant l’été au Parlement pour une série de projets de lois.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal présents, d’apporter leur soutien au Département de l’Hérault, en adoptant une motion pour réaffirmer l’attachement de la commune de Sauteyrargues à l’institution départementale.

Elle donne lecture du projet de motion.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents.

VI Budgets

*Résultats 2008 : Madame le Maire distribue aux conseillers municipaux présents un document détaillant les résultats de l’année 2008. M. Gilles BERGER, qui a travaillé sur ces résultats, fait un point précis de l’état financier actuel de la commune et de ses emprunts.

Les finances communales restent saines. Mme le Maire en est satisfaite et remercie ses prédécesseurs pour leur bonne gestion. Elle souligne néanmoins, que dans le contexte de crise actuel, il faut être très vigilant.

*Débat d’Orientation Budgétaire pour 2009 : Pour 2009, l’accent est mis sur la maitrise des dépenses de fonctionnement. En investissement, deux dossiers vont particulièrement mobiliser les élus pour 2009-2010 :

1- la réfection de la traversée du village. Mme le Maire doit rencontrer M. MEJEAN (Conseil Général de St Mathieu de Tréviers) pour finaliser le montage financier de cette opération.

2- la poursuite de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, avec entre autre, l’actualisation du zonage d’assainissement.

De plus, d’autres dépenses d’investissement sont à prévoir pour le budget 2009 : participation au travaux de la piste cyclable à l’entrée du village (2200€), réfection du chauffage de l’école (environ 4000€), des travaux de busage au hameau des Rives et une acquisition foncière (environ 9000€), l’achat d’un mini-bus pour la Maison des Jeunes (financé en grande partie par la CAF) et l’achat d’un véhicule utilitaire pour l’employé communal…..

VII Divers

*location appartement communal : Mme le Maire informe le conseil municipal que l’appartement communal sera loué à partir du 1 mars 2009 à M. POYATOS Samuel, qui travaille à la cave coopérative de Corconne, pour un montant de loyer de 300 €uros T.T.C.

*projet de rapprochement des intercommunalités : Madame le Maire informe le conseil municipal que lors d’un dernier conseil communautaire la question d’un regroupement entre trois intercommunalités autour du Pic St Loup, dont la nôtre a été évoquée (communauté de communes du Pic Saint-Loup – communauté de communes Seranne Pic Saint-Loup et communauté de communes de l’Orthus).

M. BRISSAC Michel prend la parole et expose les raisons de ce regroupement. Un débat s’en suit.

Les conseillers municipaux présents sont conscients que ce regroupement permettra d’être plus efficace et soutiennent la démarche de la communauté de communes de l’Orthus. A suivre….


Levée de la séance à 20 H 30


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