PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2012

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2012

Présents : Mmes CHARPENTIER E., DESQ S., MM BERGER G., BLONDIN J.L., BONNET C., BRISSAC M., CHAUVINEAU C., NOUVEL J.C.

La séance est ouverte à 18 heures 30.

Mme DESQ Sylvie est nommée secrétaire de séance.

Mme le Maire demande que le point 5 soit retiré de l’ordre du jour, proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

I - Approbation du procès-verbal du 10/11/2011 

Après modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

II - Approbation transfert de compétence « transport scolaire » au SIVOMdu Patrimoine de l’Orthus

Madame le Maire rappelle les délibérations des communes membres du SIVU des affaires scolaires et l’arrêté préfectoral portant dissolution du SIVU des affaires scolaires au 31/12/2011, et propose de transférer la compétence « transport scolaire » au SIVOM du Patrimoine de l’Orthus dont les statuts ont été modifiés par délibération en date du 14 novembre 2011.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

III - Subventions au Comité des Fêtes, au Club du 3ème âge « Lou Cigalou »

Madame propose de verser des subventions aux associations suivantes :

  • 300 € pour le comité des fêtes
  • 300 € pour le club du 3ème âge Comme cela avait été décidé lors du vote du budget primitif 2011. Avis favorable à l’unanimité des membres présents.

IV - Décision Modificative N°2 Budget principal M14

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget communal M 14, concernant l’acquisition d’un ordinateur portable et la traversée du village de la façon suivante :

DésignationDiminution sur crédits ouvertsAugmentation sur crédits ouverts
D 2183 Achat ordinateur 900,00 €
D 2315-39 Aménagement traversée du village 900,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 900,00 € 900,00 €

Avis favorable à l’unanimité des membres présents.

VI - Renouvellement du contrat de l’animateur de la Maison des Jeunes

Madame le Maire expose au conseil municipal que le contrat de ALLIER Gaël (animateur de la maison des jeunes) arrive à échéance au 31/12/2011 et propose de le renouveler à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de un an. Madame le Maire précise que son travail continue de donner entière satisfaction.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents.

VII - Questions diverses

  • Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la traversée du village sera financée pour l’essentiel par les subventions du département et de la région. Celles-ci étant versées sur présentation des factures, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 170 000 € afin de pouvoir en assumer le règlement. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie pour financer les factures dans l’attente des subventions.
  • Madame le Maire propose au conseil municipal d’effectuer les différents branchements aux réseaux sur le terrain communal jouxtant l’école, et ce pendant les travaux de traversée du village afin de ne pas avoir à intervenir ultérieurement sur une chaussée entièrement rénovée.
  • Madame le Maire propose au conseil municipal que suite à l’absence pour raison de santé de Françoise JEAN qui remplaçait Monique ROUQUAYROL au secrétariat de la mairie, que Hélène ARNAL (secrétaire de mairie à BUZIGNARGUES) vienne un jour par semaine (le jeudi) aider au travail de secrétariat du 1er au16 décembre 2011. Avis favorable à l’unanimité des membres présents.
  • Madame le Maire rappelle au conseil municipal la décision, prise lors du dernier conseil municipal, de nommer deux agents recenseurs à savoir Mme ROUQUAYROL Monique et Mme VERDIER-PANCHAU Christine afin d’effectuer le recensement de la population du 19 janvier 2012 au 18 février 2012 et de leur verser à chacune une prime de 500 €.
  • Madame le Maire rappelle la nécessité de renouveler les ordinateurs de l’école devenus obsolètes. L’association CATIE (Coopérative d’Aide Technologique et Informatique de l’école) nous propose trois ordinateurs PC Pentium 4 pour un montant total de 120 €. Avis favorable à l’unanimité.
  • Madame le Maire cite la délibération en date du 21/04/2011 concernant la convention d’un groupement de commandes publiques pour la réalisation de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs. Ce contrôle d’aires de jeux publics sera réalisé le 2 décembre 2011.

La séance est levée à 20h00.


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