PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2013

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ SMM.CHAUVINEAU C, FALLET M.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Recours contre la délibération du 13/12/2012 par laquelle le Comité du Syndicat Mixte SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault a approuvé le schéma de cohérence territoriale

Mme le Maire rappelle :
- la délibération en date du 5 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêt du schéma de cohérence territorial du Syndicat Mixte SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault.
- la délibération en date du 13 décembre 2012 par laquelle le Comité du Syndicat Mixte SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault a approuvé le schéma de cohérence territoriale. Mme le Maire propose de s’associer à d’autres communes ayant voté contre le SCOT afin de définir une stratégie de recours commune devant le Tribunal Administratif tendant à l’annulation de la délibération du 13/12/2012. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité. A suivre…

II Convention pour la mutualisation du service de l’observatoire fiscal intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place un observatoire fiscal.

Mme le Maire présente un projet de convention ayant pour objet de poser les principes d’organisation d’un service commun chargé de la fiscalité locale dit « service mutualisé » agissant dans l’objectif final de préserver et développer le suivi réalisé par le Pôle Fiscalité Directe Locale de l’Hérault, concernant les impôts locaux.

Après avoir pris connaissance des termes du projet de convention, le conseil municipal à l’unanimité est favorable à cette mutualisation et autorise Mme le Maire à signer la convention pour la mutualisation du service de l’observatoire fiscal intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.


Levée de la séance à 19 H 30


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