PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2013

mercredi 12 février 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S MM.BLONDIN JL, BONNET C, CHAUVINEAU C, FALLET M.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.


I Approbation des procès verbaux :

  • du 7 décembre 2012 : A l’unanimité des membres présents
  • du 12 février 2013 : A l’unanimité des membres présents

II Finances : 1°)Adoption des comptes de gestion – exercice 2012 - Budget M14-M49-CCAS

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 - Budget M14 (communal), M49 (assainissement), CCAS (aide sociale) – a été réalisée par le receveur en poste aux Matelles et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice 2012 – Budgets M14 - M49 – CCAS – visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2°) Adoption des comptes administratifs - exercice 2012 - Budgets M14 - M49 – CCAS et affectation du résultat de fonctionnement

Les comptes administratifs 2012 –Budget M14-M49-CCAS- sont présentés par Mme le Maire :

Budget communal M14

Fonctionnement Investissement
Dépenses = 241 077.22 € Dépenses = 206 071.99 €
Recettes = 252 208.38 € Recettes = 180 788.09 €
Excédent antérieur = 53 332.02 € Excédent antérieur = -9 567.36 €
Excédent de clôture = 64 463.18 € Déficit de clôture = -34 851.26 €
  • Affectation du résultat de fonctionnement = 644 463.18 €uros
  • virement en investissement pour couvrir le déficit = 34 851.26 €
  • Report en section de fonctionnement = 29 611.92 €uros

Budget assainissement M49

Fonctionnement Investissement
Dépenses = 12 456.04 € Dépenses = 13 098.15 €
Recettes = 12 661.00 € Recettes = 4 831.39€
Excédent antérieur = 21 534.91 € Déficit antérieur = -3 973.39€
Excédent de clôture = 21 739.87 € Déficit de clôture = -12 240.15€
  • Affectation du résultat de fonctionnement = 21 739.87 €uros
  • virement en investissement pour couvrir le déficit = 12 240.15 €
  • Report en section de fonctionnement = 9 499.72 €uros

Budget aide sociale CCAS

Fonctionnement
Dépenses = 75.00 €
Recettes = 0 €
Excédent antérieur = 1 790.43€
Excédent de clôture = 1 715.43 €
  • Affectation du résultat de fonctionnement = 1 715.43 €uros
  • Report en section de fonctionnement = 1 715.43 €uros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • Considérant que M. BLONDIN Jean-Louis, 2ème adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
  • Considérant que Mme le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. BLONDIN Jean-Louis pour le vote du compte administratif,
  • Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2012, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
  • Vu les comptes de gestion de l’exercice 2012 dressés par le comptable,
  • Après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 contre,
  • APPROUVE les comptes administratifs 2012 – Budget M14 – M49 - CCAS, tels que présentés ci-dessus. 

III PVR « Terre Rouge » - 3ème tranche de travaux Approbation de l’avenant n°1 – Lot 2 – entreprise ENER’J TP

Mme le Maire rappelle :

  • la délibération en date du 5 juillet 2012, par laquelle le conseil municipal a approuvé le marché P.V.R « Terre Rouge » 3ème tranche de travaux,
  • le montant du marché passé avec l’entreprise ENER’J TP- lot 2-réseaux secs :
    18 600.00 € H.T. -22 245.00 € T.T.C.

Mme le Maire expose :

  • que des travaux supplémentaires de branchements électriques et téléphoniques ne faisant pas partie du marché (décompté « PM » au DPGF) doivent être pris en compte par la commune et qu’il convient de procéder à la signature d’un avenant avec l’entreprise ENERJ’TP pour une plus value de 2 192.85 € H.T. Cet avenant n°1 porte le marché à : 18 600.00 € H.T. + 2 192.85 € H.T. = 20 792.85 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE la plus value d’un montant de 2 192.85 € H.T. au marché PVR « Terre Rouge » 3ème tranche – Lot 2. et AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ENER’J TP.

IV Attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour le projet de végétalisation du centre du village.

Madame le Maire indique que, pour le projet de végétalisation du centre village d’un montant de 561.14 € H.T., la commune a sollicité une aide de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et que par délibération en date du 4 décembre 2012, le bureau de la CCGPSL a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 280.57 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour le projet de végétalisation du centre village sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 280.57 €.

V Rapport d’activité 2011 du Syndicat HERAULT ENERGIES

Conformément à la Loi, Mme le Maire PRESENTE aux membres du conseil municipal présents le rapport d’activité 2011 du syndicat HERAULT ENERGIES.

VI Questions diverses

  • appartement communal : Mme le Maire informe les conseillers que le locataire de l’appartement communal situé au dessus de la mairie a donné son préavis et libère le logement au 31 mars 2013.
    Le logement sera de nouveau à la location au 1er mai 2013, après un petit « rafraichissement ».
  • débroussaillement : Mme le Maire informe les conseillers qu’une réunion publique aura lieu le vendredi 19 avril 2013 à 18 H 30 à la salle communale pour rappeler aux propriétaires de foncier bâti situé dans les zones à risque « feu », de leur obligation légale de débroussaillement.
    Cette réunion se fera en présence d’un agent de l’O.N.F.
  • réforme des rythmes scolaires : Mme le Maire informe les conseillers présents qu’il a été décidé en accord avec les Maires et les délégués aux affaires scolaires du R.P.I. (Claret-Sauteyrargues-Vacquières), les enseignants et les parents d’élèves de reporter l’application de la réforme sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014, afin de se donner le temps nécessaire à l’élaboration d’un projet répondant aux mieux aux objectifs de la réforme.
    Lors de la réunion de concertation qui s’est déroulée le 18 mars 2013 à Claret, il a été décidé de créer un groupe de travail composé, pour chaque commune du R.P.I., d’un élu (Mme BONNAFOUX Christel pour Sauteyrargues), du directeur de l’école et d’un représentant des parents d’élèves.
    La première réunion qui aura lieu le 2 avril, a pour ordre du jour de préparer un questionnaire à distribuer à tous les parents d’élèves…. A suivre.
  • travaux d’éclairage public - Demande d’aide financière auprès de HERAULT ENERGIES.
    Madame le Maire présente au conseil municipal un nouveau programme de travaux d’éclairage public, comprenant entre autre le remplacement de lampes à vapeur de mercure qui sont obsolètes, très énergivores et bientôt interdites sur le territoire.
    Mme le Maire présente les devis prévisionnels réalisés par la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres (CESML) dont le montant s’élèvent à 20 400.61 €uros H.T.
    Mme le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat mixte HERAULT ENERGIES aide les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public en les soutenants financièrement et elle propose de solliciter l’aide financière du syndicat HERAULT ENERGIES.
    LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le projet de travaux d’éclairage public dont le montant prévisionnel s’élève à 20 400.61 € H.T. et AUTORISE Mme le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible du syndicat HERAULT ENERGIES.

Levée de la séance à 20 H 30


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