Procés Verbal du conseil Municipal du 02/04/2009

mercredi 16 décembre 2009
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/04/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M.L, CHARPENTIER E.

MM. BERGER G, BONNET C, BLONDIN JL, BRISSAC M, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 9/02/2009

II Budget

* Approbation des comptes de gestion de l’année 2008 du Percepteur

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 – Budget M14 (communal), M49 (assainissement), CCAS (aide sociale) – a été réalisée par le receveur en poste aux Matelles et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2008 – Budgets M14, M49, CCAS.

* Vote des comptes administratifs 2008 – Affectation du résultat de fonctionnement

Mme le Maire présente les comptes administratifs 2008, qui s’établissent ainsi :

Budget Communal M14 : Budget C.C.A.S :

Fonctionnement Fonctionnement

Dépenses cumulées = 205 861,44 € Dépenses cumulées = 600,00 €

Recettes cumulées = 281 434,71 € Recettes cumulées = 4 418,43 €

Excédent de clôture = 75 573,27€uros Excédent de clôture = 3 818,43 €uros

Investissement Pas d’investissement

Dépenses cumulées = 166 415,42 € *Affectation du résultat de fonctionnement :

Recettes cumulées = 148 582,66 € Report en fonctionnement = 3 818,43 €uros

Déficit de clôture = 17 832,76 €uros

*Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation en investissement = 17 832,76 €uros

Report en fonctionnement = 57 740,51 €uros

Budget M49 :

Fonctionnement

Dépenses cumulées= 6 011,40 €

Recettes cumulées = 13 441,11 €

Excédent de clôture = 7 429,71 €uros

Investissement

Dépenses = 14 574,69 €

Recettes = 14 529,02 €

Déficit de clôture = 45,67 €uros

*Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation en investissement = 45,67 €uros

Report en fonctionnement = 7 384,04 €uros

Hors de la présence de Mme le Maire, et sous la présidence de M. BLONDIN Jean-Louis, doyen de l’assemblée, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, les comptes administratifs des budgets M14, M49, CCAS de l’exercice 2008.

*Vote du Budget Primitif 2009

Madame le maire détaille les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2009.

Le conseil municipal vote les points suivants :

*Vote du taux d’imposition 2009 : Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2009 de la taxe d’habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti) envoyé par la Perception. Une discussion portant sur la nécessité d’augmenter les taux cette année, s’installe. En effet, les nouvelles structures mises en place au sein de l’intercommunalité -Maison de la Petite Enfance à Valflaunès, Maison des Jeunes et Cantine à Vacquières- génèrent de nouvelles dépenses, et la diminution progressive des aides de l’Etat, demandent un effort financier supplémentaire de la commune. Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les taux 2009 suivants :

- 12,92 % taxe d’habitation

- 11,26 % taxe sur le foncier bâti

- 43,00 % taxe sur le foncier non bâti

*Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints : le conseil municipal par 9 voix pour, 1 contre, renouvelle l’indemnité de fonction allouée au Maire et aux adjoints telle qu’elle a été votée en mars 2008.

*Indemnité d’administration et de technicité (régime indemnitaire) : le conseil municipal renouvelle l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire pour 2009. Les agents non titulaires bénéficieront d’une prime de 200 €uros en fin d’année.

*Adoption du Budget Primitif 2009 : Le conseil municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le Budget Primitif de l’exercice 2009, arrêté comme suit :

*Budget communal – M14

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 261 080,00 € 261 080,00 €
INVESTISSEMENT 114 358,00 € 114 358,00 €

*Budget assainissement – M49

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 19 240,00 € 19 240,00 €
INVESTISSEMENT 11 891,00 € 11 891,00 €

*Budget C.C.A.S.

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 818,00 € 3 818,00 €
INVESTISSEMENT - -

III Projet de regroupement des Communautés de Communes

Madame le Maire donne copie à chaque conseiller du projet de déclaration d’intention de regroupement des trois Communautés de Communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup, approuvé en conseil communautaire le 30 mars 2009. Madame le Maire demande aux conseillers de prendre connaissance de cette déclaration, car elle leur demandera de se prononcer sur ce texte lors du prochain conseil municipal.

IV Aménagement place de Laudou

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’afin de faciliter la circulation des services publics (ramassage des ordures ménagères, secours), il devient nécessaire d’aménager l’accès de la place de Laudou et d’organiser le stationnement des véhicules.

Elle propose, dans un premier temps, de faire un échange de terrain avec M. BONNET Christophe. En effet, celui-ci possède une parcelle avec un cabanon à l’entrée de la place, d’une superficie d’environ 60 m². Mme le Maire lui propose d’échanger cette parcelle avec une parcelle communale de la même superficie. Avis favorable du conseil municipal. Faire venir un géomètre. Une fois l’échange réalisé, la municipalité travaillera sur l’aménagement de la place.

V Aménagement cimetière

Monsieur BERGER informe le conseil municipal qu’il a sollicité la société ELABOR (spécialiste en gestion funéraire), pour un diagnostic du cimetière de Sauteyrargues. En effet, il reste peu de concessions disponibles et le problème de création d’un nouveau cimetière ou de l’extension de l’actuel se pose. La société ELABOR nous propose de restructurer le cimetière actuel, afin de créer de nouvelles concessions, reprendre celles inutilisées, mettre en place un règlement…et ainsi reporter l’extension à 15 ans. Le coût global de leur intervention est de 15 000 €uros. Le conseil municipal trouve cette proposition coûteuse et elle ne résolue pas le problème de places à moyen terme.

Il est décidé : de demander à la société ELABOR de venir présenter le projet de restructuration, de créer un groupe de travail, de demander d’autres devis.

A suivre….

VI Réfection chauffage de l’école maternelle

Depuis le dernier conseil municipal, trois entreprises nous ont fait parvenir leur devis.

Toutefois, Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du regroupement pédagogique « Claret-Vacquières-Sauteyrargues » l’école maternelle de Sauteyrargues accueillera certainement des CP à la rentrée scolaire de 2009 et deviendra un primaire. Aussi, des travaux d’aménagement de la classe sont à prévoir et elle propose aux conseillers de reporter les travaux de réfection du chauffage après la rentrée scolaire.

VII Photocopieur mairie

MM. BERGER et BLONDIN ont reçu un commercial de la société Gestetner. Celui-ci nous propose de prendre en location un nouveau photocopieur pour le secrétariat de mairie, plus performant avec scanner et fax, ce qui permettrait de faire des économies de consommables et d’avoir un outil plus adapté aux besoins administratifs.

Avis favorable.

VIII Demande de dérogation au raccordement à l’assainissement collectif

Madame le Maire donne lecture de trois courriers envoyés par les habitants de « la Coste ». Ceux-ci demandent à la municipalité une dérogation définitive pour leur raccordement au tout à l’égout, car leur habitation est difficilement raccordable sur le plan technique.

Effectivement la loi prévoit des dérogations, qui demeurent très exceptionnelles, sous couvert de l’avis favorable du Service d’Assainissement Non Collectif et de celui de la D.A.S.S..

La municipalité se rapproche de ces deux organismes, pour leur soumettre ces demandes.

A suivre…..

IX Mise en œuvre du débroussaillement obligatoire

Madame le Maire expose aux conseillers que des mesures règlementaires relatives au débroussaillement s’appliquent dans le département de l’Hérault. Elle informe le conseil municipal que la D.D.A.F a fait parvenir une cartographie des zones où la règlementation doit s’appliquer sur Sauteyrargues. Les services de l’Etat nous demandent d’identifier les propriétaires concernés et les informer de leurs devoirs et obligations.

Un courrier d’information et un guide technique seront envoyés à chaque propriétaire concerné par cette obligation.

X Divers

Achat véhicules : Monsieur BERGER présente aux conseillers deux devis provenant d’un garage à Nîmes. Il s’agit d’un mini-bus pour la maison des jeunes - Renault Trafic de 9 places pour 17 900 €uros et d’un utilitaire pour l’employé communal - Renault Kangoo pour 3 800 €uros. Il rappelle que la CAF subventionne le Trafic à hauteur de 15 000 €uros. Avis favorable à l’unanimité.


Levée de la séance à 22 heures


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