PROCES VERBAL DU CONSEIL DU MUNICIPAL 13/03/2014

vendredi 26 septembre 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2014

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CHARPENTIER Eliette, CAUSSE Marie-Lise MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, BRISSAC Michel, NOUVEL Jean-Claude, FALLET Max. La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.

I) Approbation du procès verbal :

- du 13 février 2014 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) Adoption des comptes de gestion- exercice 2013-Budget M14-M49-CCAS

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 - Budget M14 (communal), M49 (assainissement), CCAS (aide sociale) – a été réalisée par le receveur en poste aux Matelles et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice 2013 – Budgets M14 - M49 – CCAS – visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) Adoption des comptes administratifs - exercice 2013 - Budgets M14 - M49 -4 CCAS et affectation du résultat de fonctionnement

Les comptes administratifs 2013 – Budget M14-M49-CCAS- sont présentés par Mme le Maire :

*Budget communal M14

Fonctionnement Dépenses = 271 665.45 € Recettes = 247 710.03 € Excédent antérieur = +29 611.92 € Excédent de clôture = +5 656.50 € Investissement : Dépenses = 290 620.23 € Recettes = 353 729.05 € Déficit antérieur = -34 851.26 € Excédent de clôture = +28 257.56 €

Affectation du résultat de fonctionnement
- Pas de virement en recette de la section de fonctionnement
- Report en section de fonctionnement = + 5 656.50 €

*Budget assainissement M49

Fonctionnement Dépenses = 11 326.79 € Recettes = 15 647.65 € Excédent antérieur = + 9 499.72 € Excédent de clôture = + 13 820.58 € Investissement : Dépenses = 8 728.44 € Recettes = 15 098.15 € Déficit antérieur = -12 240.15 € Déficit de clôture = -5 870.44 €

Affectation du résultat de fonctionnement
- Virement en investissement pour couvrir le déficit = 5 870.44 €
- Report en section de fonctionnement = +7 950.14 €

*Budget aide sociale CCAS Fonctionnement Dépenses = 0 € Recettes = 0 € Excédent antérieur = 1 715.43€ Excédent de clôture = 1 715.43 € Affectation du résultat de fonctionnement = 1 715.43 €uros
- Report en section de fonctionnement = 1 715.43 €uros

LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Considérant que M. BLONDIN Jean-Louis, 2ème adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
- Considérant que Mme le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. BLONDIN Jean-Louis pour le vote du compte administratif,
- Vu les comptes de gestion de l’exercice 2013 dressés par le comptable,
- Après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 contre,
- APPROUVE les comptes administratifs 2013 – Budget M14 – M49 - CCAS, tels que présentés ci-dessus.

4) Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) et la commune de Sauteyrargues pour le portail cartographique. Madame le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup va mettre en place un portail cartographique, accessible sur Internet et qui permettra aux habitants du territoire de visualiser des données communales concernant le plan cadastral, l’urbanisme, les équipements publics… Elle présente le projet de convention de partenariat entre la CCGPSL et la commune, qui vise à autoriser la CCGPSL à mettre en ligne des données communales et qui définit les modalités de mise à jour des dites données et de maintenance du site. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, EST FAVORABLE au projet de partenariat, qui a pour objectif d’être un outil d’informations pour les administrés de la commune.

5) Divers

*Elections municipales du 23 mars 2014 : Mme le Maire fait le point sur l’organisation matérielle du scrutin.

Levée de la séance à 20 H 30


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