PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2014

vendredi 26 septembre 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2014

Présents : Mmes BRISSAC Anne, CHARPENTIER Eliette, GADOIS Caroline, LALIBERTE Marie-France, SERIS Karine MM. BLONDIN Jean-Louis, BONNET Christophe, CHAUVINEAU Cédric.

La séance est ouverte à 18 Heures 30. Mme BRISSAC Anne est nommée secrétaire de séance.

I°) Approbation du procès verbal du 11 avril 2014 Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II°) Finances :

* Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti), envoyé par la Préfecture. Elle propose de ne pas toucher aux taux cette année et propose de voter les taux suivants : Taux 2014 : -15,39 % pour la Taxe d’habitation -18,57 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti -51,22 % pour a Taxe Foncière sur le Non Bâti. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’approuver par 8 voix pour, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, arrêtés ci-dessus.

*Vote du Budget Primitif 2014 – Budget M14 – M49 - CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Mme CHARPENTIER Eliette, Maire,
- CONSIDERANT, la présentation faite du projet de budget, lors de la commission finances du 24 avril 2014,
- DECIDE d’approuver par 8 voix pour, le Budget Primitif 2014, arrêté comme suit :

1°) Budget communal M14

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 259 250.00 € 259 250.00 € INVESTISSEMENT 124 937.00 € 124 937.00 €

2°) Budget assainissement M49

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 18 423.00 € 18 423.00 € INVESTISSEMENT 14 720.00 € 14 720.00 €

3°) Budget aide sociale CCAS

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 715.00 € 1 715.00 € INVESTISSEMENT

* Budget M49 – Participation aux charges de personnel

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire supporter par le Budget assainissement - M49 des charges de personnel prévues sur le Budget communal – M14. En effet, l’agent d’entretien passe chaque semaine, 4 heures de son temps de travail à l’entretien du réseau d’assainissement collectif, ce qui représente environ 11 % de son temps de travail.

Mme le Maire propose de faire supporter au budget M49, une participation d’environ 11 % du montant brut du salaire annuel y compris les charges patronales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE par 8 voix pour, la participation aux charges de personnel telle qu’elle a été décrite ci-dessus.

3°) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée outre le Maire de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois et de forêts. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014. Le conseil municipal doit lui adresser une liste de contribuables en nombre double, soit douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants en veillant à ce qu’ils remplissent les conditions décrites ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, DRESSE une liste de 24 noms devant permettre à Monsieur le directeur des services fiscaux, conformément à l’article 1650 du code général des impôts de choisir les membres de la CCID.

4°) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Madame le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire qui est Président de la commission, de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, DESIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit : Président : CHARPENTIER Eliette Titulaires : BERGER Gilles, M. BLONDIN Jean-Louis, LALIBERTE Marie-France Suppléants :SERIS Karine, BRISSAC Anne, CHAUVINEAU Cédric.

5°) Questions diverses

*Date du « Feu de la Saint-Jean » : 27 juin ou 28 juin (en fonction de la fête des écoles) *Elections Européennes du 25 mai 2014 : Mme le Maire fait le point sur l’organisation matérielle du scrutin. *Obligations légales de débroussaillement : Mme le Maire informe les membres du conseil municipal présents que l’agent de l’Office National des Forêts effectuera une opération de contrôle des propriétaires soumis à l’obligation de débroussailler le mercredi 30 avril 2014.

Levée de la séance à 20 Heures


Agenda

<<

2018

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois