Procés Verbal du conseil Municipal du 02/06/2009

mercredi 16 décembre 2009
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.

MM. BERGER G, BONNET C, BLONDIN JL, BRISSAC M, CHAUVINEAU C, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

- BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 26/03/2009

II Rapport de l’inspection des services vétérinaires effectuée le 23 avril 2009 à la cantine

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l’Hérault a effectué une inspection des locaux de la cantine scolaire le 23 avril 2009.

Elle donne lecture du rapport de cette inspection.

L’inspecteur a émis un avis d’ensemble favorable, cependant quelques écarts mineurs ont été signalés, à savoir :

- un poste de lavage des mains à commande non manuelle doit être mis à la disposition des employées,

- un plan de maîtrise sanitaire allégé doit être mis en place en liaison avec l’association « les Garrigaïres »,

- une formation spécifique du personnel des cantines doit être faite.

L’association « Les Garrigaïres » organisera pour l’ensemble des personnels des cantines de l’intercommunalité la formation demandée. Le poste de lavage des mains à commande non manuelle sera installé cet été.

III Actualisation du montant des redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication pour 2009

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 28 juillet 2006 exposant les nouvelles modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications. Madame le Maire propose d’actualiser les montants des valeurs annuelles de redevances applicables pour 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d’appliquer pour 2009 les montants « plafonds » suivants :

Pour les réseaux souterrains : 35,51 € / Km * 1,561 km = 55,43 €uros

Pour les réseaux aériens : 47,34 € / Km * 2,553 km = 120,86 €uros

Pour les autres installations : 23,67 € / m² *1m² = 23,67 €uros

Pour une redevance totale de 199,96 €uros

IV Mission d’assistance technique départementale au profit de la commune dans le domaine de l’assainissement collectif

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la loi du 30 décembre 2006, relative à l’eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d’intervention du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Ainsi la loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités, maîtres d’ouvrages éligibles, une assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, non collectif, protection de la ressource en eau et protection des milieux aquatiques.

La commune de Sauteyrargues est concernée par le domaine de l’assainissement collectif.

Madame le Maire présente le projet de convention qui détaille le contenu, les modalités de ce service et la rémunération. Le Département a établi son tarif 2009 à 0,40 €uros/habitant, soit 0,40 * 315 = 126 €uros pour Sauteyrargues.

LE CONSEIL MUNICIPAL est favorable à la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif.

V Service Public d’Assainissement Non Collectif : bilan des contrôles sur la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal que le « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de la Communauté de Communes de l’Orthus, nous a fait parvenir un tableau récapitulatif ainsi que les rapports des diagnostics des installations d’assainissements autonomes réalisés sur la commune. Dans l’ensemble, le bilan est positif, et une majorité de propriétaires a répondu favorablement : sur 70 diagnostics à réaliser, 54 ont été faits.

Madame le Maire expose au conseil municipal, que conformément aux lois sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et 2006-1772 du 30 décembre 2006, il est de la responsabilité de la commune de veiller au bon contrôle des dispositifs.

Un courrier de relance sera envoyé aux personnes qui n’ont pas encore accepté le contrôle.

VI Adoption de la « déclaration d’intention politique des trois communautés de communes de l’Orthus, du Pic St Loup et de Séranne Pic St Loup

Madame le Maire informe le conseil municipal que, lors de sa séance en date du 30/03/2009, le conseil communautaire a voté une déclaration d’intention politique des trois communautés de communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup.

Elle donne lecture de cette déclaration.

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce texte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, adopte le texte présenté.

VII Préparations des élections européennes du 7 juin 2009

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les élections européennes ont lieu le 7 juin 2009, de 8 H à 18 H. Elle demande aux conseillers d’être présents pour la tenue du bureau de vote.

Un planning de présence est établi.

VIII Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010

Madame le Maire expose au conseil municipal, que l’Inspecteur d’Académie, l’a informé qu’après avoir consulté le Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réunis le jeudi 26 mars 2009, il a arrêté la mesure suivante : la classe maternelle de Sauteyrargues devient primaire. L’inspecteur a demandé à ce que le conseil municipal en soit informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend note de cette information.

IX Personnel communal :

*création poste d’adjoint administratif de 1ère classe :

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault s’est prononcée favorablement à l’avancement de grade de Mme PANCHAU Christine.

LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Mme le Maire a créé le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à raison de 9 H 15 par semaine.

*contrat d’assurance des risques statutaires :

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que le Centre de Gestion de l’Hérault propose aux collectivités de négocier pour elles, auprès d’entreprises d’assurances agrées, un contrat couvrant les risques statutaires du personnel, le plus intéressant possible. Si au terme de la consultation, les conditions obtenues ne conviennent pas, nous ne seront pas obligé de signer le certificat d’adhésion au contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide de charger le Centre de Gestion de l’Hérault de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.

*nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Sauteyrargues adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault depuis 1995. Elle informe le conseil municipal qu’en raison de nouvelles règlementations applicables en la matière, le Centre de Gestion a approuvé une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive. Elle donne lecture du projet de convention, qui a pour objet de déterminer les missions que le service assurera au profit de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide de renouveler son adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault.

X Service minimum d’accueil dans l’école maternelle en cas de grève de l’enseignante

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :

- la délibération en date du 6 novembre 2008, par laquelle la commune ne souhaitait pas assurer le service minimum d’accueil des enfants en cas de grève, au vu de réelles difficultés d’application de la Loi ;

- que le Tribunal Administratif, saisi en référé par le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, a demandé dans son ordonnance du 20/11/2008 l’annulation de la délibération du conseil municipal en date du 6 novembre 2008 et a demandé à ce que la commune prenne toutes les mesures utiles, pour que le service d’accueil puisse fonctionner.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle a été convoquée au Tribunal Administratif de Montpellier et qu’à la suite de cette audience où elle a du s’expliquer sur les difficultés d’exécution de cette Loi dans une petite commune comme Sauteyrargues, le Tribunal lui a intimé l’ordre d’appliquer cette Loi.

Une liste de personnes susceptibles d’assurer le service minimum d’accueil a été transmise à M. l’Inspecteur d’Académie, conformément à la demande de M. le Préfet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d’annuler la délibération en date du 6 novembre 2008 et autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour mettre en place le service minimum d’accueil lors des prochaines grèves.

XI Feu de la St Jean  : le 27 juin 2009 à 19 H 30 sur la place.

Mme le Maire fait le point avec les conseillers sur l’organisation de cette manifestation communale.

XII Divers

*Demande de subvention agence de l’eau : Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 9 février 2009 par laquelle la commune a sollicité l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de l’Hérault, pour actualiser le zonage d’assainissement.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter une précision à cette demande d’aide. En effet, pour être conforme la délibération doit préciser que la commune autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, qui est maître d’ouvrage, la subvention éventuelle attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser.

LE CONSEIL MUNICIPAL, autorise le Département à percevoir pour son compte, la subvention éventuelle attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser.

*Budget communal – décision modificative n°1 : les travaux de « busage » au hameau des rives, prévus au budget primitif, ont été plus importants que prévue. Madame le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un complément de 2100,00 €uros au budget 2009.

Avis favorable du conseil municipal.

*Aménagement cimetière : comme il avait été décidé lors du dernier conseil municipal, le technicien de la société ELABOR viendra le samedi 6 juin 2009 à 10 Heures, présenter le projet d’aménagement du cimetière communal. A suivre…

*projet ferme photovoltaïque : M. FALLET informe le conseil municipal qu’il a un projet d’installation d’une ferme photovoltaïque sur 6 à 10 hectares de sa propriété au Mas de Vedel. Il souhaiterait savoir si le conseil municipal ne s’opposera pas ce projet.

Avis favorable du conseil municipal.

*demande subvention syndicat des AOC olive et huile d’Olive de Nîmes : le syndicat sollicite une subvention de 100 €uros pour financer son action en faveur de l’AOC et l’oléiculture gardoise en général. Avis défavorable.

*Aménagement accès mairie et école : M. BERGER informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’aménager l’entrée de la mairie pour qu’elle devienne accessible aux personnes handicapées et daller l’accès à l’école maternelle qui est très boueux en temps de pluie. Avis favorable.

*installation mobil-home pendant travaux maison : M. et Mme CAPONE souhaite installer un mobil-home sur leur terrain (terre-rouge), le temps de finir les travaux de leur habitation.

Avis favorable pour un an.

*courrier D.D.E. : les services de la D.D.E., nous signale l’installation de yourtes au lieu-dit « le champignon bleu ». Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle est au courant de cette installation et qu’elle a donné une autorisation temporaire à son propriétaire. Elle va recevoir le propriétaire pour l’informer de ce signalement et lui demander de se conformer à la législation en vigueur.


Levée de la séance à 20 Heures.


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