Procés Verbal du conseil Municipal du 16/07/2009

mercredi 16 décembre 2009
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CHARPENTIER E.

MM. BERGER G, BLONDIN JL, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

- BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 02/06/2009

II Travaux école maternelle

1°) Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait nécessaire de changer les menuiseries de l’école maternelle. En effet, celles-ci sont très anciennes, n’ont pas de double-vitrage, ce qui occasionne une perte énergétique importante. Le Syndicat « Hérault Energies » aide financièrement les communes adhérentes pour l’isolation des menuiseries à hauteur de 60 % du prix H.T.

Madame le Maire informe qu’elle a sollicité deux entreprises locales et présente les devis. Elle propose de choisir l’entreprise la mieux disante. Il s’agit de la société ALUMINIUM SERRURERIE, dont le montant des travaux s’élève à 4 308,00 €uros H.T.

Le conseil municipal décide de poser de nouvelles menuiseries et confie ces travaux à la société ALUMINIUM SERRURERIE et sollicite l’aide financière du syndicat « Hérault Energies ».

2°) Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé de changer le chauffage de l’école défectueux. Il faut choisir l’entreprise qui réalisera les travaux. A suivre….

3°) Les rideaux du dortoir sont à changer. A faire à la rentrée.

4°) Différents travaux qui seront faits à l’école maternelle cet été :

- la mezzanine en bois sera enlevée, car plus conforme aux normes de sécurité actuelles

- la classe sera entièrement repeinte. Ces travaux seront exécutés par l’employé communal.

III Indemnité de conseil du Percepteur des Matelles 

Après avoir pris connaissance du décompte de l’indemnité de conseil envoyé par M. le Percepteur des Matelles, le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de conseil à :

- M. DELEVILLE Philippe, pour la période du 1/11/2008 au 28/02/2009 pour un montant de 110,54 €uros

- M. GARCIA Luis pour la période du 1/03/2009 au 31/12/2009 pour un montant de 277,48 €uros.

Le conseil municipal ne souhaite pas attribuer d’indemnité de fonction à M. PICHARD Jack-Paul pour la période du 1/01/2008 au 31/10/2008.

IV Projet de ferme photovoltaïque sur Sauteyrargues

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que lors de la séance du 2 juin 2009, M. FALLET avait fait part de son souhait d’installer une ferme photovoltaïque au sol, sur ses terrains. Son projet étant maintenant finalisé, Mme le Maire le présente au conseil municipal.

Ce dossier est porté par la société IBC Solar.

Le conseil municipal approuve le projet présenté par la société IBC Solar et rappelle qu’il est favorable à la production d’électricité d’origine photovoltaïque sur la commune de Sauteyrargues.

V Mise à jour règlement d’assainissement collectif

1°) Madame le Maire donne lecture du courrier de M. Rambier Jean-Pierre, qui conteste le montant de sa taxe de raccordement au tout à l’égout, suite à la délivrance du permis de construire référencé PC 34 297 09 M0002. En effet, sur son arrêté de permis, il lui est demandé de régler 21 528 €uros (6 * 3 588 €) ce qui correspond à 6 taxes de raccordement, pour 6 logements. M. RAMBIER quant à lui précise que son projet ne nécessite qu’un seul branchement pour la globalité et donc demande à payer 3 588 €uros.

Le conseil municipal, après avoir étudié attentivement son projet, considère que ce dernier porte sur 3 parcelles distinctes, la taxe de raccordement doit être de 3 * 3588 E, soit 10 764 €.

2°) Il est décidé de mettre à jour le règlement d’assainissement pour prendre en compte la situation des logements collectifs.

VI Aménagement cimetière 

Mme le Maire expose au conseil municipal, qu’elle n’a pas obtenu tous les renseignements nécessaires. Le conseil municipal décide de reporter ce sujet à une séance ultérieure.

VI Divers

*résiliation abonnement : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle souhaite résilier l’abonnement aux revues : bulletin annoté des lois et décrets et le répertoire mensuel du ministère de l’intérieur. En effet, le montant de cet abonnement s’élève à 259 €uros/an et Internet permet une consultation des lois et décrets gratuitement.

Avis favorable du conseil municipal.

*6ème tournoi de pétanque intercommunal : Mme le Maire informe le conseil municipal que le 6ème tournoi de pétanque intercommunal aura lieu le samedi 29 août 2009. Comme pour les années précédentes, ce tournoi gratuit est destiné aux juniors et aux adultes. Après le tournoi, un apéritif et un repas clôtureront cette journée. Mme le Maire sollicite les « bonnes volontés » pour l’aider à préparer au mieux cette manifestation.

*mémorial à Sète : Mme le Maire expose au conseil municipal que l’association du mémorial Héraultais A.F.N. sollicite les collectivités pour ériger un mémorial à Sète afin d’honorer les jeunes soldats ayant trouvé la mort au cours de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, de 1952 à 1962.

Le conseil municipal décide de participer financièrement à cet acte de mémoire pour un montant de 100 €uros.


Levée de la séance à 20 H 15


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