Procés Verbal du conseil Municipal du 01/10/2009

mercredi 16 décembre 2009
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1/10/2009

Présents : Mmes BONNAFOUX C, CAUSSE M-L, CHARPENTIER E, DESQ S.

MM. BERGER G, BLONDIN JL, BRISSAC M, FALLET M, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I Approbation du procès-verbal du 16/07/2009

II Fusion des Communautés de Communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup : approbation du périmètre proposé et du projet de statuts

Madame le Maire expose au conseil municipal, que Monsieur le Préfet, par arrêté préfectoral n° 2009.1.2355 du 7 septembre 2009, a approuvé le projet de périmètre de la future communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Aux termes de l’arrêté préfectoral, les conseils municipaux des communes concernées sont invités à se prononcer sur ce projet de fusion.

Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le périmètre du nouvel Etablissement de Coopération Intercommunale à créer par le regroupement des 33 communes actuellement membres des Communautés de communes de L’Orthus, du Pic Saint-Loup et de Séranne-Pic Saint Loup et le projet de statuts qui lui sera applicable, en particulier les modalités de répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire basées sur les poids de population des différentes communes.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de statut :

- approuve le périmètre du nouvel Etablissement de Coopération Intercommunale à créer.

- approuve le projet de statuts applicables à la nouvelle Communauté de communes ainsi créée, en particulier les modalités de répartition des sièges au sein du futur Conseil communautaire basées sur les poids de population des différentes communes.

- retient le principe d’une élection anticipée de ses délégués au conseil communautaire tel que proposé par Monsieur le Préfet.

L’élection des délégués communautaires se fera au prochain conseil municipal.

III Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes de l’Orthus

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal présents le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour les exercices 2007 et 2008, préparé par la Communauté de Communes de l’Orthus, dont la commune de Sauteyrargues fait partie.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, quelque soit le mode de gestion (régie ou gestion déléguée), chaque rapport annuel doit être présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, ACCEPTE le rapport pour les années 2007-2008.

IV Aménagement de la traversée du village

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement et de mise en sécurité de la traversée du village. Elle présente le volet financier établi par les services techniques du Conseil Général. Ce volet financier comprend trois tranches de travaux :

- 1ère tranche : entrée du village depuis la RD 17

- 2ème tranche : centre-place-mairie-parking

- 3ème tranche : sortie et carrefour RD 107E2

Les conseillers trouvent le montant des travaux encore trop élevé, malgré l’aide conséquente du Département et demande à Mme le Maire à ce que le projet soit revu à la baisse et recentralisé sur les priorités (réfection du pluvial, sécurité piétonnière). A suivre…

V Travaux école maternelle

*Mme le Maire, expose au conseil municipal que les travaux prévus cet été à l’école maternelle ont été réalisés et elle félicite les employés communaux pour leur travail. La mezzanine a été enlevée et la classe entièrement repeinte.

*Mme le Maire, informe le conseil municipal qu’il y a des fuites sur le toit de l’école. Elle présente le devis de M. RAILLARD, qui se propose de faire les réparations rapidement. Avis favorable.

*Suite à la demande de subvention pour la réfection des menuiseries, le syndicat d’électrification a répondu favorablement à notre demande et subventionnera les travaux à hauteur de 60 % du montant H.T. On peut démarrer les travaux.

*Mme le Maire rappelle qu’elle a reçu deux devis pour la réfection du chauffage. Le conseil municipal décide de continuer à travailler avec M. CAUSSE Christophe. Les travaux devront impérativement être faits pendant les vacances de toussaint.

VI Commission communale d’urbanisme

Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, Mme le Maire souhaite nommer plusieurs conseillers, qui seront chargés de suivre le dossier attentivement, travailler avec M. SOLER, l’urbaniste, et ainsi faire avancer la procédure plus rapidement. Mme le Maire précise que tous les conseillers continueront à être associés à la démarche et convoqués systématiquement à chaque réunion.

MM. BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, BRISSAC Michel et NOUVEL Jean-Claude, sont désignés pour effectuer cette tache.

VII Assainissement collectif

*Mme le Maire fait part au conseil municipal que M. RAMBIER conteste toujours la demande de paiement de trois taxes de raccordement au tout à l’égout pour son projet au Rives. Après avoir pris avis auprès des services juridiques de la D.D.E. , au vu de la délibération en date du 3/9/2004, et considérant que le projet comporte deux immeubles à construire, Mme le Maire propose aux conseillers de demander à M. RAMBIER de payer deux taxes de raccordement (une par immeuble), soit 2 * 3 588 = 7 176 €uros. Avis favorable.

* M. BERGER Gilles proposera au prochain conseil municipal un projet de délibération et de règlement d’assainissement collectif mis à jour et tenant compte du cas particulier des logements collectifs.

A suivre…

VIII Subvention coopérative scolaire de Sauteyrargues

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2009, il a été décidé d’octroyer une subvention de 500 €uros à la coopérative scolaire de Sauteyrargues. Madame le Maire propose de majorer cette somme de 35 €uros, qui doit servir à couvrir l’achat de deux tapis.

Avis favorable.

IX Site web

- CHAUVINEAU, à l’initiative de ce projet étant absent, ce sujet est reporté à une séance ultérieure.

X Divers

*Demande d’installation d’un mobil-home : Mme le Maire fait part de la demande d’un administré de la commune qui souhaite installer un mobil-homme sur sa parcelle à côté de son habitation principale, pour un usage privé et restreint. Mme le Maire rappelle aux conseillers que les mobil-homes font l’objet, depuis le 1er octobre 2007, d’un statut spécifique : ils sont catalogués comme résidences mobiles de loisirs. Le code de l’urbanisme distingue désormais les résidences mobiles de loisirs, des caravanes de tourisme et des habitations légères de loisirs (HLL). Ce code prévoit que les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans des parcs résidentiels de loisirs, dans des terrains de camping, dans des villages de vacances et dans des aires de stationnement ouvertes au public. La loi précise explicitement que l’installation d’un mobil- home sur un terrain est prohibée. Toutefois, si le mobil home est utilisé comme une habitation légère de loisirs (HLL) et installé durablement sur un terrain privé, son implantation est alors soumise au droit commun des constructions et donc un permis de construire est demandé.

Le conseil municipal demande à ce que l’administré se conforme à la législation en vigueur.

*portable employé communal : Il est décidé d’indemniser Loïc, qui est obligé de se servir de son portable personnel, pour contacter les élus et le secrétariat pendant son service. Voir la meilleure formule. M. BERGER Gilles s’en occupe.

*tournoi de pétanque : la 5ème édition de cette manifestation s’est déroulée le 29 août, et elle a été très appréciée des participants. Mme le Maire, expose aux conseillers qu’en raison de la fusion des communautés de communes, il sera difficile d’organiser le tournoi à l’échelon de la nouvelle communauté. Toutefois, elle souhaite que cette manifestation continue sur Sauteyrargues et propose aux conseillers de l’organiser directement par la commune.

Avis favorable. Voir pour la mise en place d’une régie de recettes.


Levée de la séance à 20 H 30


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