PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2013

mercredi 12 février 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CAUSSE Marie-Lise, CHARPENTIER ElietteMM.BERGER Gilles, BRISSAC Michel, CHAUVINEAU Cédric.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.


I°) Approbation du procès verbal :

- du 21 mars 2013 : Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II°) Finances :

*Vote du Budget Primitif 2013 – Budget M14 – M49 - CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Mme CHARPENTIER Eliette, Maire,

- CONSIDERANT,-la présentation faite du projet de budget, lors de la commission finances du 4 avril 2013,

-DECIDE d’approuver par 6 voix pour, le Budget Primitif 2013, arrêté comme suit :

  1. Budget communal M14
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 277 803.00 € 277 803.00 €
INVESTISSEMENT 387 289.00 € 387 289.00 €
  1. Budget assainissement M49
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 24 972.00 € 24 972.00 €
INVESTISSEMENT 27 069.00 € 27 069.00 €
  1. Budget aide sociale CCAS
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 715.00 € 1 715.00 €
INVESTISSEMENT

* Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti), envoyé par la Préfecture. Elle propose de majorer les taux 2012 de 1,029 %, afin de conserver les services en place (maison des jeunes, maison de la petite enfance…) et de palier à la diminution des dotations.
Taux 2013 :

  • 15,39 % pour la Taxe d’habitation
  • 18,57 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti
  • 51,22 % pour a Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Avis FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

* Régime indemnitaire 2013 - personnel titulaire et non titulaire :

  • Indemnité d’Administration et de Technicité (régime indemnitaire pour le personnel de catégorie C) : le conseil municipal renouvelle l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire de catégorie C.
    Le personnel non titulaire bénéficiera d’une prime de 300 €uros en fin d’année.
  • Indemnité d’Exercice de Missions (régime indemnitaire pour le personnel de catégorie B) : le conseil municipal renouvelle l’indemnité d’exercice de missions pour le personnel de catégorie B.

Le conseil municipal DECIDE de reconduire les mêmes montants que 2012.

* Budget M49 – Participation aux charges de personnel

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire supporter par le Budget assainissement - M49 des charges de personnel prévues sur le Budget communal – M14.
En effet, l’agent d’entretien passe chaque semaine, 4 heures de son temps de travail à l’entretien du réseau d’assainissement collectif, ce qui représente environ 11 % de son temps de travail.

Mme le Maire propose de faire supporter au budget M49, une participation d’environ 11 % du montant brut du salaire annuel y compris les charges patronales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la participation aux charges de personnel telle qu’elle a été décrite ci-dessus.

III°) Répartition des délégués à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup dans la perspective des prochaines élections municipales.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que conformément aux dispositions du VII de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté réuni le 19 mars 2013, a adopté pour le prochain mandat une proposition de répartition des délégués à partir de la population 2013.
Le conseil municipal doit à présent se prononcer sur cette proposition de répartition, à savoir :

Nombre de délégués par commune Nombre total de délégués
Communes jusqu’à 500 hab. 1 19
Communes entre 501 et 1500 hab. 2 18
Communes entre 1501 et 3000 hab. 3 12
Communes entre 3001 et 4500 hab. 4 4
Communes entre 4501 et 6000 hab. 5 10
Communes entre 6001 et 7500 hab. 6 0
Communes de plus de 7500 hab. 7 7
TOTAL 70

Pour la commune de SAUTEYRARGUES :

Population municipale Nombre de délégué
SAUTEYRARGUES 354 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE la proposition de répartition des délégués au conseil de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup telle que présentée ci-dessus.

IV°) Dénomination des voies et places publiques

- Considérant qu’il est nécessaire de dénommer les rues et voies publiques dans le but d’améliorer le fonctionnement des services publics (courrier, secours,..).

LE CONSEIL MUNICIPAL,
-ADOPTE les dénominations de voies et places suivantes :

Le Village :

  • Avenue de la Lauzierette
  • Avenue Jean CAZES
  • Chemin de la Coste
  • Rue de la Carrierrasse
  • Rue Terres Rouges
  • Rue des Chênes
  • Rue Lous Clauzes
  • Rue du Pré de Rachel
  • Ruelle de la Forge
  • Ruelle du Prieuré
  • Place de l’Eglise
  • Place de la Mairie
  • Place Louis BLONDIN
  • Rue de la Condamine
  • Rue des Carignans
  • Route du Camp des Serres

Hameau de Vabre :

  • Route de l’ancien cordonnier
  • Chemin des Horts
  • Chemin des Vignes

Hameau de Laudou :

  • Chemin des Vignes
  • Place de la Bergerie
  • Chemin du Rieufrêche

Hameau de Lascours :

  • Chemin d’Aleyrac
  • Impasse des Cours

Hameau des Rives :

  • Route du Pioch
  • Impasse du Suquet
  • Impassse du Maginiai

V Questions diverses

*parc éolien : Mme le Maire présente le projet du groupe VALECO qui souhaiterait développer un projet de parc éolien sur la commune. Leurs études préliminaires montrent deux zones favorables à cette implantation sur la commune. Mme le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers sur cet avant- projet. Pas d’objection pour l’instant. A suivre….

*demande de subvention école de musique et danse des Verriers : trop de demandes de subventions arrivent en mairie, les élus ne peuvent répondre favorablement à toutes.Avis défavorable.


Levée de la séance à 21 Heures


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