PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014

vendredi 26 septembre 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2014

Présents : Mmes BRISSAC Anne, CHARPENTIER Eliette, GADOIS Caroline, LALIBERTE Marie-France, SERIS Karine MM. BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, CHAUVINEAU Cédric, NOUVEL Jean-Claude.

La séance est ouverte à 18 Heures 30. M BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.

I°) Approbation du procès verbal du 28 avril 2014 Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II°) Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

- Vu l’arrêté préfectoral n°2014-1-957 indiquant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune du département,
- Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C fixant les modalités de l’élection,

Madame Eliette CHARPENTIER, Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf (9) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Constitution du bureau électoral : Mme CHARPENTIER Eliette, Maire Mme LALIBERTE Marie-France et M. BLONDIN Jean-Louis, les deux conseillers les plus âgés ; Mme GADOIS Caroline et Mme SERIS Karine, les deux conseillers les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. M. BERGER Gilles, secrétaire.

Madame le Maire a indiqué que conformément à l’article L 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Election du délégué Mme CHARPENTIER Eliette, par 9 voix pour, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Election des suppléants M. BLONDIN Jean-Louis, M. BERGER Gilles et Mme SERIS Karine (dans l’ordre décroissant de l’âge des candidats), par 9 voix pour, ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

III°) Diminution de l’indemnité du Maire

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 11 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des trois adjoints,

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à sa nomination de Vice-Présidente à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et dans la mesure où elle perçoit une indemnité pour cette fonction, elle souhaite diminuer de 20 % son indemnité de Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, est FAVORABLE à la proposition de Mme le Maire.

IV°) Convention d’objectifs et de financement entre la commune et l’association « Les Garrigaïres »

Madame le Maire :
- rappelle la délibération en date du 4 février 2010, approuvant la convention d’objectifs et de financement entre l’association « les Garrigaïres » et la commune pour la période de 2010 à 2013.
- propose de renouveler cette convention pour la période de 2014 à 2017.
- donne lecture du projet de convention qui a pour objet de fixer les engagements mutuels entre l’association et la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, DECIDE d’adopter les dispositions de la convention d’objectifs et de financement pour la période de 2014 à 2017.

V°) Finances : Décision modificative n°1 – Budget M49 (assainissement)

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture relatif au contrôle budgétaire du budget primitif assainissement 2014, qui demande au conseil municipal de modifier le budget assainissement M 49 de la façon suivante :

Dépenses Dépenses IFONCTIONNEMENT Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 6815/68 - 858.00 € D 6811/042 + 858.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, Est FAVORABLE à la modification du budget communal telle que présentée ci-dessus.

VI°) Questions diverses

1°) Commissions thématiques de la Communauté de Communes : le conseil communautaire du 13 mai 2014 a voté la mise en place de 15 commissions thématiques. Les conseillers municipaux participant à ces commissions sont les suivants : 1- environnement : Mme LALIBERTE 2-aménagement de l’espace et du territoire : M. BLONDIN (T), Mme GADOIS (S) 3-développement économique : Mme GADOIS (T) et M. BLONDIN (S) 4-culture et patrimoine : Mme LALIBERTE 5-tourisme : Mme BRISSAC 6-finances : Mme CHARPENTIER 7-enfance, jeunesse et action sociale : Mme SERIS 8-sports et activités de pleine nature : M. BERGER (T) et M. BONNET (S) 9-communication et information : Mme BRISSAC 10-agriculture : M. BLONDIN 11-ressources humaines : Mme GADOIS 12-cadre de vie : Mme SERIS 13-eau : Mme CHARPENTIER (T) et M. BLONDIN (S) 14-travaux : M. BERGER (T) et M. NOUVEL (S) 15-services aux communes : M. CHAUVINEAU.

2°) Réforme des rythmes scolaires : il est décidé de fixer une réunion de travail sur les conséquences au niveau du personnel pour la rentrée de septembre. Le mardi 1er juillet à 14 heures.

Levée de la séance à 20 heures.


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