PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2014

vendredi 26 septembre 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2014

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, BRISSAC Anne, CHARPENTIER Eliette, GADOIS Caroline, LALIBERTE Marie-France, SERIS Karine MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, BONNET Christophe. La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme SERIS Karine est nommée secrétaire de séance.

I) Approbation du procès verbal :

- du 13 mars 2014 : le procès-verbal est approuvé par les membres présents à cette séance.

2) Désignation des délégués aux organismes extérieurs :

Madame le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs.

*SIVOM à la carte du Patrimoine de l’Orthus : Mme le Maire présente les compétences du SIVOM, à savoir :
- premier bloc de compétences : acquisition, aménagement et valorisation du patrimoine intercommunal d’intérêt historique (n’entrant pas dans le champ de l’intérêt communautaire) : domaine de Baumes
- deuxième bloc de compétences : exploitation, gestion, aménagement et entretien de la maison de retraite de l’Orthus à Claret
- troisième bloc de compétences : aménagement et construction de la maison intercommunale de la petite enfance à Valflaunès Quatrième bloc de compétences : transport scolaire Claret, Sauteyrargues et Vacquières

- Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant Le Conseil Municipal, DESIGNE, par 9 voix pour,
- en qualité de titulaires : CHARPENTIER Eliette BLONDIN Jean-Louis LALIBERTE Marie-France
- en qualité de suppléant : BRISSAC Anne

*Syndicat Hérault Energies Mme le Maire présente ce syndicat : La distribution publique d’énergies est juridiquement de la responsabilité des communes. Mais la Loi, prévoit que celles-ci puissent se regrouper pour organiser ce service public. Sur le département de l’Hérault, cette intercommunalité a pris la forme d’un syndicat mixte : Hérault Energies. La commune adhère à ce syndicat depuis 2004.

- Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Le Conseil Municipal, DESIGNE, par 9 voix pour,
- en qualité de titulaire : CHARPENTIER Eliette
- en qualité de suppléant : BERGER Gilles

*Syndicat Interdépartemental d’Aménagement et de Mise en Valeur du Vidourle (SIAV) Madame le Maire présente ce syndicat : depuis plus de 20 ans, le syndicat est un acteur majeur de la gestion du Vidourle et de ses affluents. Cet Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) inscrit son action sur l’ensemble du bassin versant (soit environ 830 km² pour une population globale d’environ 120 000 habitants). Aujourd’hui au sein du SIAV, sont représentés : 2 département (Gard-Hérault), 74 communes adhérentes, 95 communes du bassin versant, 7 communautés de communes, 1 SIVOM. Les représentants des communes siègent au comité syndical, à parité aux côtés des conseillers généraux.

- Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Le Conseil Municipal, DESIGNE, par 9 voix pour,
- en qualité de titulaire : BLONDIN Jean-Louis
- en qualité de suppléant : CHARPENTIER Eliette

*L’association « Les Garrigaïres » Mme le Maire rappelle que l’association « les Garrigaïres » a pour objet :
- de gérer, organiser et administrer les services extrascolaires et périscolaires mis en place en direction des enfants et des adolescents, (Maison de la Petite Enfance à Valflaunès, Les Accueils de Loisirs Associés à L’école (ALAE) situés à Claret, Lauret, Sauteyrargues, Vacquières et Valflaunès, L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), situé à Lauret, les Maisons des Jeunes de Claret, Lauret-Valflaunès, Sauteyrargues et Vacquières.
- d’organiser certaines manifestations festives intercommunales (repas des ainés…) Et ce, sur le territoire composé par les communes de Claret, Ferrières les Verreries, Lauret, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunès.

- Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Le Conseil Municipal, DESIGNE, par 9 voix pour,
- en qualité de délégué titulaire : LALIBERTE Marie-France
- en qualité de délégué suppléant : SERIS Karine

*Correspondant défense le rôle du « correspondant défense » est de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Le Conseil Municipal, DESIGNE, par 9 voix pour : M. BERGER Gilles

3°) Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite aux élections du 23 mars 2014, il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints.

- Vu les arrêtés municipaux en date du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur BERGER Gilles 1er adjoint, M. BLONDIN Jean-Louis 2ème adjoint et Mme SERIS Karine 3ème adjoint.

Le Conseil Municipal, DECIDE, par 9 voix pour, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant mensuel de fonction du Maire et des adjoints, applicable aux communes de moins de 500 habitants, à savoir :
- Maire : 17 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 80 % des 6.6 % soit 5.28 % de l’indice 1015
- 2ème adjoint : 80 % des 6.6 % soit 5.28 % de l’indice 1015
- 3ème adjoint : 80 % des 6.6 % soit 5.28 % de l’indice 1015

4°) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE par 9 voix pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. 2-de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.3-de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.4-de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.5-de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.6-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.7-de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.8-de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.9-de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.10-de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.11-de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.12-d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et lorsque la commune en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’u bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code-13-d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.14-de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Mme le Maire précise qu’elle rendra compte de l’usage fait des délégations qui lui ont été accordées à chaque réunion du conseil municipal.

5°) Divers

*permanence MDJ du vendredi soir : Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Maison des Jeunes rencontre un franc succès et la fréquentation du vendredi soir est telle, qu’il faut une deuxième personne pour suppléer Gaël jusqu’aux vacances d’été. Mme le Maire propose d’établir un planning de présence d’un élu chaque vendredi. Avis favorable. Le planning est établi.

*signalétique des voies et numérotation des habitations : Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour boucler ce dossier il ne manque plus qu’à valider le choix du coloris, à savoir : bleu, vert ou bordeaux. La majorité des conseillers choisissent le coloris vert.

Levée de la séance à 20 H 30


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