PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2013

mercredi 12 février 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CHARPENTIER Eliette, DESQ Sylvie,MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, CHAUVINEAU Cédric, NOUVEL Jean-Claude.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I) Approbation du procès verbal :

- du 6 juin 2013 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II) Location appartement communal :

  • Suite au départ du dernier locataire, l’appartement a été refait à neuf par les deux employés communaux et Mme le Maire tient à souligner le travail remarquable qui a été réalisé.
    Elle propose de le louer à partir du 15 septembre et de fixer le montant de la redevance mensuelle à 380 €uros toutes charges comprises.
    LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE à l’unanimité ce montant.
  • Deux candidatures ont été déposées en mairie. Toutes les deux recevables ; l’une émane d’une jeune fille de Corconne, l’autre d’une jeune fille qui habite la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 5 voix pour et 2 abstentions retient comme critère de sélection la provenance du candidat et donne la préférence à la demande émanant de l’habitante de Sauteyrargues.

III) Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

  • Adhésion au Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault.
    Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que, par délibération en date du 18 juin 2013, le conseil de communauté a décidé :
    • l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault ayant pour objet de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et zones limitrophes,
    • d’approuver les statuts du « Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault », ainsi que les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte telles que proposées dans les statuts,
    • la participation annuelle de 2 203,67 € relative au fonctionnement du « syndicat Mixte filière viande de l’Hérault »,
    • la désignation de Messieurs Gilbert GRAVEGEAL (titulaire) et Luc GROS (suppléant) comme représentants de la CCGPSL au sein du « Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault ».

Conformément aux dispositions de l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent également être consultées.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte filière viande de l’Hérault.

  • Présentation des rapports d’activités 2012 de la Communauté des Communes du Grand Pic Saint Loup
    Madame le Maire présente pour information aux membres du conseil municipal :
    • le rapport d’activités 2012 de la Communauté des Communes du Grand Pic Saint Loup
    • le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de ces différents rapports qui sont consultables au secrétariat de mairie.

IV) Présentation des rapports 2012 du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA) du Pic Saint-Loup

Madame le Maire présente pour information aux membres du conseil municipal :

  • le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable,
  • le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif,
  • le rapport 2012 du délégataire SAUR sur le service d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de ces différents rapports qui sont consultables au secrétariat de mairie.

V) Personnel communal

  • 1°) convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault.
    Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement » dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents pour assurer des missions temporaires,
    Considérant, que le CDG 34 demande à la commune de Sauteyrargues, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion,
    Considérant, que la commune de Sauteyrargues doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels,
    Considérant, que la commune de Sauteyrargues n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnels qualifiés,

    Madame le Maire propose de recourir au service remplacement du CDG34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public et donne lecture du projet de convention d’adhésion à ce service.

Le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention d’adhésion à la mission remplacement du CDG 34 et AUTORISE Mme le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de Sauteyrargues, la convention d’adhésion.

  • 2°) avancement de grade
    Mme le Maire informe le conseil municipal que les deux assistantes maternelles de l’école rempliront les conditions pour avancer au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à compter du 1er novembre 2013 et propose de saisir la commission administrative paritaire du centre de gestion de l’Hérault pour avoir leur avis, comme le veux la procédure.
    LE CONSEIL MUNICIPAL est FAVORABLE à l’unanimité à cet avancement de grade. Leur nouveau grade sera créé, dès retour de l’avis de la commission.
  • 3°) prime de direction
    Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que l’animateur de la Maison des Jeunes, dans le cadre de son activité, est amené à assurer deux à trois fois par an la direction de séjours et qu’il avait été décidé lors d’un précédent conseil municipal de lui verser une prime supplémentaire de 25,00 €uros par séjour, dès lors qu’il en a la responsabilité. Cette décision n’a pas été suivie d’une délibération et la Préfecture nous demande de valider cette décision par une délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, renouvèle à l’unanimité, son accord pour le versement d’une prime de direction de 25 €, en faveur de l’animateur de la MDJ.

VI) Décision modificative n°2 – budget communal

Madame le Maire propose de modifier le budget communal M 14 de la façon suivante :

Dépenses Dépenses Recettes Recettes
FONCTIONNEMENTDésignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 022Dépenses imprévues -3 006,00
D 6411Personnel titulaire - 1 000,00
D 023Virement section d’investissement + 4 604,00
R 74121Dotation solidarité rurale + 598,00
TOTAL FONCTIONNEMENT + 598,00 € + 598,00 €
INVESTISSEMENTDésignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
R 021Virement section de fonctionnement +4 604,00
R 1323Subvention département -4 604,00
R 10223TLE +1 676,00
R 1328-27Subvention autres -1 676,00
D 1641Emprunt -125 000,00
D 2315Travaux +125 000,00
TOTALINVESTISSEMENT 0 € 0 €

Cette modification porte surtout des mouvements de crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL est FAVORABLE, par 7 voix pour, à la modification du budget communal telle que présentée ci-dessus.

VII) Questions diverses

  • Courrier PMI : dans le cadre de l’agrément de la cantine (ALAE) le médecin de la Protection Maternelle et Infantile à l’agence départementale de la solidarité a effectué une visite des locaux et a émis un avis favorable à l’ALAE.

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