PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2013

mercredi 12 février 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CAUSSE Marie-Lise, CHARPENTIER Eliette, DESQ Sylvie,MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, CHAUVINEAU Cédric, NOUVEL Jean-Claude.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

Mme BONNAFOUX Christel est nommée secrétaire de séance.


I) Approbation du procès verbal :

du 5 septembre 2013 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II) Indemnité de conseil alloué au Trésorier des Matelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, DECIDE :

  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à Monsieur GARCIA Luis, Trésorier Principal pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, soit 321.93 €uros.

III) Redevance assainissement

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 3 septembre 2004 fixant les montants de la redevance d’assainissement suite à la mise en place du réseau d’assainissement dans le village.

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que depuis la mise en place du réseau, les frais de fonctionnement n’ont fait qu’augmenter tous les ans (entretien des réseaux et de la station d’épuration), tandis que les volumes donnant lieu à facturation de la redevance stagnent.

Mme le Maire propose pour maintenir un service de qualité aux usagers et la capacité d’investissement, d’augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement collectif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, DECIDE :
de modifier le tarif de la redevance à partir du 1er janvier 2014 de la façon suivante :

  • Pour la partie fixe : 90.00 €uros T.T.C. / par an
  • Pour la partie variable : 0.50 €uros T.T.C. / m3

IV) Redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Madame le Maire propose de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications pour 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, DECIDE :
d’appliquer pour 2013, les valeurs suivantes :

  • Pour les réseaux souterrains : 40.00 € / km
  • Pour les réseaux aériens : 53.33 € / km
  • Pour les autres installations : 26.66 € / m²

Le montant total de la redevance pour 2013 est de 225.25 €uros

V) Création d’un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2014

Mme le Maire rappelle le conseil municipal en date du 6 juin 2013, dans lequel a été abordé le devenir de l’animateur de la Maison des Jeunes « Sauteyrargues-Vacquières », dont le C.D.D. à temps plein sur les deux communes se termine le 31/12/2013 et la décision du conseil de pérenniser son mi-temps sur la commune.

Mme le Maire expose aux membres du conseil présents que le Contrat Enfance Jeunesse (partenariat avec la CAF) sera modifié à compter du 1er janvier 2014 avec la création d’un ALSH sur la commune (accueil des jeunes de 6 à 17 ans). Cet accueil se fera à la salle communale et les jours et heures d’ouverture seront communiqués ultérieurement.

Mme le Maire propose, pour faire fonctionner ce service, de créer un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 17 H 30 par semaine. Ce poste sera occupé par M. Gaël ALLIER, actuel animateur de la MDJ. La création de ce poste n’entrainera pas de frais supplémentaire à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, DECIDE :

  • la création d’un ALSH sur la commune à compter du 1er janvier 2014,
  • la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 17 H 30 par semaine et ce, à partir du 1er janvier 2014, les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2014.

VI) Budget principal – Décision modificative n°3/2013

Madame le Maire propose de modifier le budget communal M 14 de la façon suivante :

INVESTISSEMENTDésignationDiminution de créditsAugmentation de crédits
D 2315-34P.L.U. + 2 874.00 €
D 21534-27Eclairage public -2 874.00 €
TOTALINVESTISSEMENT -2 874.00 € + 2 874.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix pour, est FAVORABLE :
à la modification du budget communal telle que présentée ci-dessus.

VII) Demande de suppression de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »)

LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAUTEYRARGUES, à l’unanimité,
-CONSIDERANT que, le 17 septembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté – en première lecture – l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») qui transfère de plein droit la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes,
-CONSIDERANT que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés,
-CONSIDERANT qu’il s’agit là de la poursuite d’un processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune,
-CONSIDERANT que si les Maires sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire,
-EXPRIME son opposition totale au transfert automatique de la compétence et la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération ou de communes,
-DEMANDE la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »),
-DEMANDE par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63,
-DEMANDE aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des Maires de l’Hérault.

VIII) Projet école

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que le maintien de l’école sur la commune est une de ses priorité. L’évolution démographique de nos villages nécessite une concertation permanente avec les élus des communes membres du Regroupement Pédagogique Intercommunal (Claret-Sauteyrargues-Vacquières), afin d’équilibrer chaque année, les effectifs des classes.

Mme le Maire rappelle que les trois maires du R.P.I. sont unanimes pour le conserver et continuer à travailler ensemble dans le but d’assurer une bonne scolarisation des enfants de notre territoire. Des projets sont à l’étude sur chaque commune, afin d’envisager toutes les possibilités susceptibles d’être réalisées en concertation avec M. l’Inspecteur d’Académie.

IX) Questions diverses :

  • Sécurité routière :
    Mme le Maire rappelle que depuis quelques années des travaux de mise en sécurité ont été réalisés sur la commune en partenariat avec les services du Conseil Général de l’Hérault : contre-allée et tunnel au Hameau des Rives, rond-point du RD 17, entrée du Mas de Vedel… et plus récemment la traversée du village. Les élus sont toujours à l’écoute des réclamations des habitants de la commune et Mme le Maire informe le conseil municipal des récentes réclamations :
    • Pétition hameau de Vabre : les riverains ont demandé l’intervention de Mme le Maire auprès du Conseil Général pour aménager l’entrée et la sortie du Hameau. En effet, la circulation ne cesse d’augmenter et les véhicules traversent le hameau à une vitesse excessive.
    • *sécurité abords de l’école : les parents d’élèves font savoir que la traversée du parking vers l’école est très dangereuse, par manque de visibilité. Ils demandent que cet abord soit sécurisé.
    • *entrée de la « Farigoule » : Les propriétaires de cette maison font part de leur inquiétude face à la dangerosité de l’accès à leur habitation. Ils restent très marqués par l’accident mortel qui a eu lieu devant chez eux.

Mme le Maire propose de rencontrer les services du Conseil Général enfin d’étudier avec eux ces trois points. A suivre….


Levée de la séance à 20 heures


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