PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2013

mercredi 12 février 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2013

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CAUSSE Marie-Lise, CHARPENTIER Eliette,MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, BRISSAC Michel, CHAUVINEAU Cédric, FALLET Max, NOUVEL Jean-Claude.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BERGER Gilles est nommé secrétaire de séance.


I°) Approbation du procès verbal :

du 8 avril 2013 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2°) Création d’une zone naturelle solaire (Ns) dans le futur Plan Local d’Urbanisme

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 9 voix pour :

-DECIDE de prescrire l’insertion d’une zone Ns dans le Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la réalisation d’installations photovoltaïques au sol sur la commune. Cette zone Ns sera localisée sur la section A parcelles 19, 28, 405, 407, 422, 423, 424, 426 sis au lieu-dit Plaine de Lacan et Mas de Vedel.

3°) Maison des Jeunes

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que le contrat de l’animateur de la Maison des Jeunes « Sauteyrargues-Vacquières » se termine le 31 décembre 2013.
Cet agent est employé depuis 5 ans en C.D.D auprès des communes de Vacquières et de Sauteyrargues (pour un mi-temps chacune).
Se pose la question du renouvellement de son contrat et du devenir de la MDJ le cas échéant.Mme le Maire expose qu’elle trouverait dommageable de laisser partir un agent qualifié, qui donne entière satisfaction aux familles des enfants de Sauteyrargues et qui est capable de remplir de nombreuses missions du fait de ses compétences.
Les élus de la commune de Vacquières ne souhaitent pas renouveler ce contrat après le 31 décembre 2013.
Le conseil municipal, par 9 voix pour, DECIDE de :

  • pérenniser l’emploi à mi-temps de cet agent sur la commune à compter du 1er janvier 2013,
  • de se rapprocher de la C.A.F. pour modifier le Contrat Enfance Jeunesse au 1er janvier 2013.

A suivre…

4°) Aménagement voie communale- échange de foncier

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents qu’il serait souhaitable de procéder à un échange de terrains avec M. BLONDIN Jean-Louis en vue d’aménager le chemin « de Sauteyrargues au Rives ».

L’échange consiste à redresser par un arrêté individuel un morceau de terrain d’une superficie de 30 m² environ, situé entre la parcelle B 107 et B 105, contre les parcelles B 107 A, B 108 C et B 109 E d’une superficie de 56 ca. L’échange se fera sans contrepartie financière.

Le Conseil Municipal est FAVORABLE par 9 voix pour, à cet échange foncier.

5°) Divers

  • Date « Feu de la St Jean » : le 29 juin 2013
  • Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme :Mme le Maire donne lecture du courrier reçu le 21 mai, émanant des services de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui nous informe qu’à compter du 1er octobre 2013, la DDTM n’assurera plus l’instruction des demandes d’urbanisme.
    Mme le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup étudie la mise à disposition auprès des communes membres, d’une assistance technique pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Ce service sera payant pour la commune et un tarif sera appliqué pour chaque type d’acte (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Demande de Permis…..).
    Mme le Maire informe aussi les conseillers que plusieurs communes étudient la possibilité de se regrouper et d’instruire elles-mêmes leurs demandes urbanisme. A suivre…
  • Réforme des rythmes scolaires :
    Mme BONNAFOUX Christel, fait le point sur l’avancée du groupe de travail mis en place.
    Un courrier explicatif de la réforme, ainsi qu’un questionnaire ont été distribués à l’ensemble des parents d’élèves du regroupement pédagogique Claret-Sauteyrargues-Vacquières.
    Très bonne participation des parents (pour Sauteyrargues 18 familles ont répondu sur 23).
    La synthèse du dépouillement sera affichée dans les écoles et dans les mairies.
    Ces réponses, données à titre indicatif, permettent au groupe de travail de préparer au mieux cette réforme.
  • Budget principal M14 - Décision modificative n°1/2013 :
    Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’acheter une débroussailleuse et propose de modifier le budget communal M 14 de la façon suivante :
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
INVESTISSEMENTDésignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
R 10222FCTVA 2 000.00 €
D 2158Achat débroussailleuse 2 000.00 €
TOTALINVESTISSEMENT 2000,00 € 2 000,00 €

Le conseil municipal est FAVORABLE par 9 voix pour, à la modification du budget communal telle que présenté ci-dessus.

  • Requête d’un administré :
    Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie. Cette personne souhaite acquérir un petit triangle de terrain jouxtant sa propriété. Cette parcelle se situe dans un programme d’ensemble, en cours de réalisation, appelé « PVR Terres Rouges ». Pour l’instant, la commune n’est pas propriétaire de ce terrain, mais le deviendra à l’issue de l’aménagement total de cette zone. Le conseil municipal, est FAVORABLE par 9 voix pour, à envisager une cession à son égard, une fois que les travaux seront réalisés en totalité.
  • Débroussaillement obligatoire :
    Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal présents, qu’elle a accompagné l’agent assermenté de l’O.N.F. les 4 et 5 juin, pour un contrôle des obligations légales de débroussaillement.
    Bilan : 62 propriétaires contrôlés, 18 procès-verbaux de constat d’infraction.
    Les propriétaires verbalisés sont invités à procéder sans délai à l’exécution des travaux et à informer de leur achèvement la mairie.

Levée de la séance à 20 H 30


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