PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2014

jeudi 25 septembre 2014
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2014

Présents : Mmes BONNAFOUX Christel, CHARPENTIER Eliette, DESQ Sylvie MM.BERGER Gilles, BLONDIN Jean-Louis, BRISSAC Michel. La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.

I) Approbation du procès verbal :

- du 9 décembre 2013 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II) Renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 8/11/2010, par laquelle le conseil municipal a confié la maintenance des installations d’éclairage public à la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin-de-Londres. Le contrat est arrivé à échéance et Mme le Maire propose de le renouveler, dans la mesure où le service de maintenance donne entière satisfaction.

Mme le Maire présente le projet de convention. Le coût global annuel de l’entretien des 63 sources lumineuses et des 6 points de commande installés sur la commune, serait de 1 624.08 €uros TTC, y compris le recyclage des lampes usagées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, est FAVORABLE au renouvellement du contrat de maintenance des installations d’éclairage public entre la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin-de-Londres et la commune de Sauteyrargues.

III Contrats d’assurance des Risques Statutaires

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- la commune est adhérente aux contrats d’assurance proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires (frais laissés à sa charge en cas de maladie, accident du travail, longue maladie…de ces agents). Ces contrats, souscrits auprès de CNP Assurances au 1er janvier 2010, arrivent à échéance le 31 décembre 2014.
- le CDG 34 procède en 2014 à un marché public relatif à la mise en concurrence de ces contrats qui seront conclus à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 4 ans.

Mme le Maire propose :
- de confier au CDG 34 le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, SOUHAITE PARTICIPER, à la consultation organisée par le CDG 34, pour renouveler le contrat groupe assurance statutaire.

IV Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Mme le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2013, le Conseil de communauté a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup afin de les actualiser. Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les modifications adoptées par le Conseil de communauté de la CCGPSL : Article 3 Compétences Compétences facultatives et supplémentaires 12- Actions pour la jeunesse : -Aides financières au transport des élèves des écoles pré-élémentaires et élémentaires pour les sorties pédagogiques. -La Communauté de Communes assure le transport des enfants pour les séjours organisés par le service loisirs -Accompagnement des communes pour diverses actions à destination de la jeunesse 13-Habilitation statutaire : La Communauté de Communes pourra au titre de l’article L5214-16-1 du code général des collectivités locales conclure avec ses communes membres des conventions pour le transport des élèves des classes maternelles et élémentaires pour les activités d’apprentissage de la natation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, est FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, telle que définit ci-dessus.

V Assistance technique du Département pour l’assainissement collectif Mme le Maire rappelle, que le Département a mis en place un service d’assistance technique qui accompagne les collectivités dans la gestion de l’assainissement collectif, non collectif, la protection de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques. Depuis 2009, la commune bénéficie de l’assistance technique du Département pour l’assainissement collectif. Mme le Maire propose de renouveler la convention d’assistance technique avec le Département pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit au total jusqu’au 31 décembre 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, est FAVORABLE au renouvellement de la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif.

VI Concession cimetière

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents qu’il y a lieu de délimiter de nouvelles concessions au cimetière communal.

Madame le Maire présente le plan du cimetière et propose de créer à une nouvelle section de terrain affectée à des concessions trentenaires de 2 m² avec un espace inter-tombes de 30 cm.

Mme le Maire propose de fixer le prix de ces nouvelles concessions à 200 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
- est FAVORABLE à l’unanimité à la création d’une nouvelle section de terrain affectée à des concessions trentenaires.
- DIT par 5 voix pour, 1 contre, que le tarif applicable à ces concessions est de 200 €uros.

VII Cession d’une parcelle de terrain à la Plaine de Lacan

La commune est propriétaire d’une parcelle de 322 m², cadastrée A 308, située Plaine de Lacan. Un propriétaire foncier, dont le terrain est contigu à celui de la commune, souhaite l’acquérir. Les membres du conseil municipal ne peuvent pas pour l’instant répondre à cette demande, car la parcelle communale concernée par cet achat est limitrophe à d’autres, appartenant au Conseil Général et qui font l’objet d’un projet d’acquisition par la mairie. A suivre…..

VIII Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2014

Madame le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Madame le Maire propose d’adopter cette disposition dans l’attente du vote du budget primitif 2014. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013, à savoir : 62 815.50 €uros

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, AUTORISE Mme le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2014, à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013.

IX Question diverses

*M.D.J. et utilisation du minibus RENAULT TRAFIC : Suite à l’ouverture de la M.D.J. sur Sauteyrargues en janvier 2014, Mme le Maire de Vacquières souhaite savoir si la MDJ de Vacquières peut continuer à utiliser le minibus appartenant à Sauteyrargues pour ses activités. Au vu du nombre d’inscrits sur la MDJ de Sauteyrargues pour les activités mises en place, il parait très difficile de partager le minibus, car il est indispensable et indissociable au bon fonctionnement et à la pérennité de la structure. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 6 voix pour, ne peut répondre favorablement à la demande de Mme le Maire de Vacquières.

Levée de la séance à 20 Heures


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