PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2012

jeudi 11 avril 2013
par mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2012

Présents : Mmes CAUSSE M-L, CHARPENTIER E.MM. BERGER G, BLONDIN JL, BONNET C, NOUVEL JC.

La séance est ouverte à 18 Heures 30.

M. BLONDIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance.


I Demande d’aide financière auprès de l’ADEME et du Syndicat HERAULT ENERGIES

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable de rénover une partie de l’éclairage public. En effet, notre parc d’éclairage public comporte six lampes à vapeur de mercure qui sont obsolètes, très énergivores et bientôt interdites sur le territoire.Mme le Maire présente le devis prévisionnel des travaux réalisé par la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres (CESML) qui s’élève à 7200,00 €uros H.T.

Mme le Maire expose au conseil municipal que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie) et le Syndicat HERAULT ENERGIES aident les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public en les soutenants financièrement.Mme le Maire propose de solliciter l’aide financière de l’ADEME et HERAULT ENERGIES.
- Avis FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

II Convention d’habilitation pour le dispositif de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

-Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,-Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public, -Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie.

LE CONSEIL MUNICIPAL : -APPROUVE le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’énergie. -AUTORISE ainsi le transfert à HERAULT ENERGIES des Certificats d’Economies d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d’EDF, acteur identifié comme « obligé » dans la Loi Programme des Orientations de la politique Energétique en 2005. -AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

III Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication.

Madame le Maire propose de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications pour 2011 et 2012

Le montant total de la redevance pour 2011 est de 208.19 € Le montant total de la redevance pour 2012 est de 217.85 €

LE CONSEIL MUNICIPAL -AUTORISE Mme le Maire à émettre les titres de recette pour percevoir les redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication pur 2011 et 2012.

IV Décision modificative n°1 au budget M14

Madame le Maire propose de modifier le budget communal M 14 de la façon suivante :

Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Investissement Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 21578achat débroussailleuse 900.00 €
D 2315-37Chemins communaux 907,00 €
D 2315-34Elaboration PLU 5 000.00 €
D 2315-35Réfection de l’école 6 500.00 €
D 2315-40Travaux église 3 708.00 €
D 2315-41Aménagement esplanade 9 616.00 €
R 10222 : FCTVA 817.00 €
R 1323-35 Réfection école 2 500.00 €
R 1323 Département 7 500.00 €
R 1328-41 CCGPSL 4 000.00 €
TOTAL 5 907.00 € 20 724.00 € 14 817.00 €
TOTAL GENERAL 14 817.00 € 14 817.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, EST FAVORABLE à la modification du budget communal tel que présenté ci-dessus.

V. Participation Voirie et Réseaux « Terre Rouge » 3ème tranche de travaux

1°) Convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol Madame le Maire rappelle :

    • - la délibération en date du 28/01/2005, instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le lieu-dit « Terre Rouge », zone II NAb du Plan d’Occupation des Sols,
    • la délibération en date du 6 avril 2012, décidant le lancement de la troisième tranche de travaux.

Les propriétaires concernés par cette troisième tranche de travaux vont établir avec la commune une convention de versement préalable de la P.V.R. pour financer les travaux, appelés à servir leurs terrains. Madame le Maire donne lecture du projet de convention, qui détaille le programme des travaux et qui stipule que les contractants s’engagent à verser à la commune la participation exigible pour le financement des travaux de création de la voie publique et des réseaux en deux fractions égales, 50 % de la somme au début des opérations, le solde dans le mois qui suit la délivrance du 1er permis de construire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le projet de convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention.

2°) Signature du marché

    • Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18 juin 2012, les membres de la commission ont décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir :
Lot n°Objet du lotTitulaire du marchéMontant H.T.
Lot 1 Voirie-réseaux humides BONNET URBAIN TP 112 443.34 €
Lot 2 Réseaux secs ENER J 18 600.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,-AUTORISE Mme le Maire à signer le marché avec l’attributaire choisi par la commission d’appel d’offres selon le tableau ci-dessus,

3°) Acquisition foncière

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition du foncier destiné à la voirie et aux équipements publics. Ce foncier se compose d’une partie à acquérir de 1078 m² et d’une partie de 609 m² qui sera cédée gratuitement à la commune conformément au P.O.S., soit un total de 1687 m². Le montant prévisionnel de cette acquisition est de : 1078 m² * 20.50 €/m² (prix actualisé) = 22 099 €uros + le montant des frais notariés.

Cette estimation doit être confirmée par M. BOTTRAUD, géomètre, qui doit nous faire parvenir les nouveaux numéros cadastraux correspondant à cette division, pour pouvoir procéder à cette acquisition foncière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, -APPROUVE l’acquisition foncière des terrains destinés à la réalisation de la voirie et des équipements publics, dans le cadre de la troisième tranche de travaux P.V.R. « Terre Rouge », -AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés afférents à ce dossier.

VI Avis sur le projet de S.C.O.T.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal présents que le comité syndical de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a arrêté par délibération en date du 14 juin 2012 :
- le projet d’Arrêt du Schéma de Cohérence Territorial du Syndicat Mixte du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault ainsi que le Bilan de la concertation du SCOT.
- le projet d’Arrêt du Document d’Aménagement Commercial du SCOT. Ces deux documents sont soumis à l’avis des communes.

Mme le Maire rappelle que l’objectif de la commune est de préserver l’image de notre territoire tout en harmonisant son développement.

M. BLONDIN Jean-Louis, délégué au SCOT, qui suit ce dossier depuis le début, propose aux membres du conseil municipal présents d’émettre les remarques suivantes sur :

-la trame bleue : sans remettre en cause l’intérêt de la trame bleue sur notre territoire, tant au niveau des risques inondations ou débordements des ruisseaux, la trame bleue telle qu’elle est portée actuellement sur la cartographie SCOT du village de Sauteyrargues, pose un réel problème essentiellement sur la zone « centre village » et périphérie :
- cette zone dite « humide » est centrée sur le village bourg ; elle déborde sur toute sa périphérie où sont déjà installés les réseaux de tout à l’égout, eau, électricité ; ces réseaux ont été positionnés en vue de l’extension du village autour de son école, sa mairie, son église.

Si les prescriptions liées à la trame bleue sont appliquées à cette partie du territoire communal, aucune extension du centre bourg n’est possible. Cela est contraire à l’esprit de la loi S.R.U. qui préconise un développement du village autour de son centre bourg existant, là où les réseaux sont présents et opérationnels.

-La trame agricole : lors des divers ateliers, il avait été défini comme « terres agricoles à forts enjeux » les terres agricoles classées essentiellement dans le terroir « Pic Saint-Loup » (vignes, champs, défriches…). Nous avons demandé aussi que dans la mesure où certaines terres agricoles classées en « forts enjeux » sont situées dans la périphérie immédiate du village et donc, en zone d’urbanisation potentielle, elles ne soient pas définitivement exclues de la zone constructible (cela doit représenter moins de 5 % de la surface agricole classée). Nous constatons que pour la commune de Sauteyrargues, les terres agricoles à forts enjeux concernent les terres classées en « Pic Saint-Loup » et les autres terres en vignes non classées dans cette appellation, certaines de ces dernières étant contiguës au village.

Ce classement général a pour conséquence de geler l’urbanisation potentielle jusqu’au limites physiques du village actuel, des Rives et des Hameaux.

-Les Hameaux : Sauteyrargues a un centre bourg et plusieurs hameaux référencés sur le cadastre : Les Rives, Laudou, Lascours et Vabre. Ces hameaux doivent apparaitre impérativement sur la cartographie du S.C.O.T. et être identifiés comme tels, car ils font parties du patrimoine historique du village et sont susceptibles de se développer raisonnablement. Les Rives, dans notre projet P.LU. est considéré comme support d’urbanisation plus important, dans la mesure où cette zone est raccordée au réseau d’assainissement du centre bourg.

-Conclusion : Si on juxtapose les prescriptions S.C.O.T. liées aux zones à forts enjeux de la trame bleue, de la trame agricole et de la trame verte, notre village n’a pratiquement aucune possibilité d’extension : vu sa taille actuelle dans le centre bourg et ses hameaux, les possibilités d’évolution sont compromises ; cela n’est pas acceptable en l’état.

LE CONSEIL MUNICIPAL, -DONNE UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet d’Arrêt du Schéma de Cohérence Territorial du Syndicat Mixte du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault. -DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’Arrêt du Document d’Aménagement Commercial du SCOT.

VII Présentation des rapports 2011 du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA) du Pic Saint-Loup

Madame le Maire présente pour information aux membres du conseil municipal :
- le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable,
- le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif,
- le rapport 2011 du délégataire SAUR sur le service d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces différents rapports qui sont consultables au secrétariat de mairie.

VIII Questions diverses

  • Pétition Maison des Jeunes  : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une pétition a été déposée à l’attention des maires de Sauteyrargues et de Vacquières, par des parents-adhérents de la Maison des Jeunes, au sujet de la fin du contrat de l’animateur. Mme CHARPENTIER, Mme BONNAFOUX et Mme GOMEZ, Maire de Vacquières, ont reçu les parents qui souhaitent que le contrat de l’animateur soit reconduit. En effet, les parents apprécient sa compétence et son implication auprès des jeunes et ne souhaitent pas le voir remplacé. Mme le Maire rappelle que l’animateur est engagé en qualité d’agent non titulaire avec un Contrat à Durée Déterminée de 1 an, renouvelable chaque année, dans la limite des 6 ans, car la collectivité à l’obligation de transformer le CDD en CDI si l’agent est en fonction auprès du même employeur depuis au moins 6 ans. Pour rappel, Il en est à son 4ème contrat, cette année.Les élus sont très satisfaits de son travail et de son implication au sein de la Maison des Jeunes et souhaitent continuer à travailler avec lui. Mme le Maire a déjà informé l’animateur, que s’il ne trouvait pas un nouvel emploi avant la fin de l’année, la commune de Sauteyrargues lui renouvellera son CDD, dans la limite des 6 ans. Pour la suite et avant le terme de son contrat, les élus engageront une enquête auprès de la population, pour savoir quels moyens la collectivité veut se donner pour les jeunes de la commune. A suivre……
  • Travaux école maternelle - Demande d’aide financière Conseil Général de l’Hérault. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de la toiture et d’isolation du plafond de la classe de l’école de Sauteyrargues.

Madame le Maire présente aux conseillers les devis prévisionnels des différents travaux à réaliser. Elle propose de solliciter l’aide financière du Conseil Général de l’Hérault, pour cette réalisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, -EST FAVORABLE aux travaux de réfection de la toiture et d’isolation du plafond de l’école de Sauteyrargues. -SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Général de l’Hérault.

  • Le point sur les derniers dossiers d’urbanisme Mme le Maire fait le point sur les derniers dossiers d’urbanisme, qui sont en cours d’instruction, ou qui ont été accordés. 
  • Installation jeune agriculteur Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un jeune agriculteur qui s’installe, souhaite bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (5 ans maximum), comme le lui permet la loi en vigueur. Ce dégrèvement doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL prend note de cette demande et donnera sa réponse à la prochaine séance.

Levée de la séance à 21 heures


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